CLAUSE RESOLUTOIRE ET LIQUIDATION

ZABETE - 23 nov. 2008 à 19:52
zabete Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008 - 23 nov. 2008 à 21:23
Bonjour,

Commandement de payer avec rappel de clause résolutoire (à effet 30 jour après notification par acte extra judiciaire en cas de non paiement) a été effectué le lundi 17 novembre par huissier auprès de mon locataire (sarl) dans le cadre du bail commercial qui nous lie.

Le lendemain, la mise en cessation de paiement et la liquidation de la SARL ont été prononcés et le liquidateur nommé.

Le locataire a cessé son activité (electricité coupée)

Quel sort est alors celui de la clause résolutoire sachant que le liquidateur a mis en vente dans une agence immobiliere le pas de porte.

Le commandement de payer reste t-il opposable au liquidateur?

Dois-je refaire un autre commandement par huissier auprès du liquidateur?

Si la vente ne se réalise pas rapidement, quel outils ai-je pour récupérer la pleine joissance de mon immeuble, voire trouver un autre locataire?

Ai-je un droit de "véto" sur un nouveau locataire éventuellement trouvé par le liquidateur?

Le liquidateur doit il payer les loyers pour l'occupation post date de mise en liquidation.

Merci aux internautes qui pourront me répondre, même partiellement.

Pierre

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
23 nov. 2008 à 20:50
Bonjour,
A mon sens vous devriez contacter au plus vite le liquidateur déjà pour faire enregistrer votre créance (vous serez créancier prioritaire mais après les dettes sociales) et ensuite pour avoir des réponses précises en fonction de votre dossier. Si la sarl est liquidée je crains que vous ne percevrez rien à partir de cette date. Il faudra certainement faire intervenir le juge pour "récupérer" votre bien mais encore une fois le liquidateur pourra répondre beaucoup plus précisément.
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zabete Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008
23 nov. 2008 à 21:23
Merci pour votre réponse
Pierre
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