Nue propriete et solidarité des nues propriét
ploplo
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
les enfants de mon mari décéde sont nue-propriétaires du bien dont je suis usufruitiaire.Ils n'ont pas les moyens de payer les droits de succession.Ils doivent payer une certaine somme : les intérets des sommes dues.
Cette somme est une somme globale les services des impots jugeant qu'ils sont solidaires!!!!!
Ma fille veut payer sa part, mais son frère ne veut rien entendre.Ma fille peut-elle se désolidariser pour échapper aix poursuites du fisc ; que peut elle faire ????? I
je précise qu'il n'y avait pas de liquiditè au deces de mon mari.
les enfants de mon mari décéde sont nue-propriétaires du bien dont je suis usufruitiaire.Ils n'ont pas les moyens de payer les droits de succession.Ils doivent payer une certaine somme : les intérets des sommes dues.
Cette somme est une somme globale les services des impots jugeant qu'ils sont solidaires!!!!!
Ma fille veut payer sa part, mais son frère ne veut rien entendre.Ma fille peut-elle se désolidariser pour échapper aix poursuites du fisc ; que peut elle faire ????? I
je précise qu'il n'y avait pas de liquiditè au deces de mon mari.
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1 réponse
Bonjour
Votre fille peut décider de payer ce qu'elle veut.
Son frère ne peut pas s'y opposer.
Mais cela ne changera rien pour le fisc, qui continuera de considérer tous les héritiers comme solidaires et ira chercher l'argent auprés de celui qui est le plus solvable, à charge pour ce dernier de se retourner contre les co-héritiers.
Votre fille peut décider de payer ce qu'elle veut.
Son frère ne peut pas s'y opposer.
Mais cela ne changera rien pour le fisc, qui continuera de considérer tous les héritiers comme solidaires et ira chercher l'argent auprés de celui qui est le plus solvable, à charge pour ce dernier de se retourner contre les co-héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...