Abus
carina24
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis divorcer depuis 2ans et mon ex mari se sert de mon compte pour payer c impot cela fais 3 fois deja il dit kil as changer mes aujourd'hui ma banque a eu un tip aec mon numero de compte kil a signé! ma banque va rejeter le prelevement mes je peu porter plainte pour usage de faux ? car c pas la premiere fois ke cela arrive
merci
je suis divorcer depuis 2ans et mon ex mari se sert de mon compte pour payer c impot cela fais 3 fois deja il dit kil as changer mes aujourd'hui ma banque a eu un tip aec mon numero de compte kil a signé! ma banque va rejeter le prelevement mes je peu porter plainte pour usage de faux ? car c pas la premiere fois ke cela arrive
merci
2 réponses
Bonjour ,
Rejet de prélèvement, etc, donc des frais en plus pour vous, je suppose ?
Ce que vous pourriez (et auriez du) faire rapidement, c'est écrire au Centre des Impôts, avec copie du jugement afin de faire disparaître vos propres coordonnées bancaires sur les TIP correspondant aux impositions de M. X .
Comme à tout autre organisme où vos coordonnées pourraient encore subsister ...
Il n'y a pas à proprement parler d'usage de faux, puisque les anciennes coordonnées bancaires (les vôtres) n'ont pas été changées ni trafiquées sur les TIP .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Rejet de prélèvement, etc, donc des frais en plus pour vous, je suppose ?
Ce que vous pourriez (et auriez du) faire rapidement, c'est écrire au Centre des Impôts, avec copie du jugement afin de faire disparaître vos propres coordonnées bancaires sur les TIP correspondant aux impositions de M. X .
Comme à tout autre organisme où vos coordonnées pourraient encore subsister ...
Il n'y a pas à proprement parler d'usage de faux, puisque les anciennes coordonnées bancaires (les vôtres) n'ont pas été changées ni trafiquées sur les TIP .
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oui mes cela fais la 3eme année il le c'est tres bien que c mon compte sur le tip et il continue kan meme surtout que sa na jamais été un compte courant mes mon prope compte ! et des frais non car g une banque cool;)
Re
Sans doute, et même certainement , vos coordonnées figuraient aux TIP des Impôts lors de votre vie commune ? ...
Car il y faut RIB, autorisation de prélèvement, donc votre signature, etc, que votre ex-mari n'a pas de lui-même fait après divorce, ce qui changerait les choses en escroquerie ?
Ni l'un ni l' autre n'ayant signalé de changement, c'est un peu similaire à un bail à deux noms que ni l'un ni l'autre ne se préoccupe de faire changer, l'un des deux, même parti par décision de justice, peut se retrouver inquiété par les loyers impayés de l'autre ...
Il est plus que temps de faire savoir, vous, aux Impôts, comme à d'autres organismes, éventuellement, que vos coordonnées bancaires ne sont plus concernées et que votre ex-mari continue à les utiliser abusivement .
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Sans doute, et même certainement , vos coordonnées figuraient aux TIP des Impôts lors de votre vie commune ? ...
Car il y faut RIB, autorisation de prélèvement, donc votre signature, etc, que votre ex-mari n'a pas de lui-même fait après divorce, ce qui changerait les choses en escroquerie ?
Ni l'un ni l' autre n'ayant signalé de changement, c'est un peu similaire à un bail à deux noms que ni l'un ni l'autre ne se préoccupe de faire changer, l'un des deux, même parti par décision de justice, peut se retrouver inquiété par les loyers impayés de l'autre ...
Il est plus que temps de faire savoir, vous, aux Impôts, comme à d'autres organismes, éventuellement, que vos coordonnées bancaires ne sont plus concernées et que votre ex-mari continue à les utiliser abusivement .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...