Vice Cachée
Canto28
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Canto28 Messages postés 2 Statut Membre -
Canto28 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Suite a l'achat d'une maison via une agence immobiliére
Nous avons constaté plusieurs anomalies
Nous souhaitons porter plainte pour vices cachés
Que devons nous faire ?
Porter plainte pour quoi ? Devant quel tribunal ?
Contre qui ? le propriétaire ? l'agence immobiliere ?
Merci de votre aide.
Cordiallement .
Suite a l'achat d'une maison via une agence immobiliére
Nous avons constaté plusieurs anomalies
Nous souhaitons porter plainte pour vices cachés
Que devons nous faire ?
Porter plainte pour quoi ? Devant quel tribunal ?
Contre qui ? le propriétaire ? l'agence immobiliere ?
Merci de votre aide.
Cordiallement .
3 réponses
Bonjour
ma femme étais agent immobilliére mais beaucoup d'agent cherche leur commission par tout les moyens.
lis les closes du contra de l'agence immobilliére souvent c'est stipulé maison en l'état donc a mon avis tu ne peux rien faire a part prendre un avocat qui te coutera plus chére en proçédure et qui n'aboutira sur rien.
ma femme étais agent immobilliére mais beaucoup d'agent cherche leur commission par tout les moyens.
lis les closes du contra de l'agence immobilliére souvent c'est stipulé maison en l'état donc a mon avis tu ne peux rien faire a part prendre un avocat qui te coutera plus chére en proçédure et qui n'aboutira sur rien.
bonsoir
etes vous sur que vos "anomalies" peuvent constituer des vices cachés ( définis par la loi: art 1641 du Code Civil)
Avant d'envisager une procédure, prenez le temps de bien regarder la jurisprudence (nombreuse)
Cordialement
etes vous sur que vos "anomalies" peuvent constituer des vices cachés ( définis par la loi: art 1641 du Code Civil)
Avant d'envisager une procédure, prenez le temps de bien regarder la jurisprudence (nombreuse)
Cordialement
Quels vices cachés,quelle anomalie.Si vous veuillez bien les préciser....
Le forum vous indiquera peut etre la procédure à suivre .
Contre qui ???,contre quoi???? ,pourquoi ??????
Le forum vous indiquera peut etre la procédure à suivre .
Contre qui ???,contre quoi???? ,pourquoi ??????
Bonjour
trois vice on été constatés
1- lors de la visite de la maison on nous a presenté la maison comme une maison possédant une cheminée fonctionnelle
hors celle-ci n'est que decorative.
2- une canalisation enterrée menant à un regard n'est pas aux normes et complètement bouchée ( obligation de la deterrer de refaire la dalle et de la remplacer )
3 -présence d'une fosse sceptique ( ou d un puits) où certaines eaux pluviales continuent a se déverser ..
Voila
Merci de votre aide
trois vice on été constatés
1- lors de la visite de la maison on nous a presenté la maison comme une maison possédant une cheminée fonctionnelle
hors celle-ci n'est que decorative.
2- une canalisation enterrée menant à un regard n'est pas aux normes et complètement bouchée ( obligation de la deterrer de refaire la dalle et de la remplacer )
3 -présence d'une fosse sceptique ( ou d un puits) où certaines eaux pluviales continuent a se déverser ..
Voila
Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...