Augmentation des charges dans la copropriete
martine
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
j ai exerce durant 20 ans dans un appartement en copropriete ma profession de medecin et actuellement je loue depuis 5 ans a un confrere mon local.
ma question est la suivante
les coproprietaires ont ils le droit suite a une assemblee generale d augmenter de 15 pour cent les charges concernant le poste EDF et entretien, je precise que l augmentation de 15 pour cent est calculee sur le poste global de la copropriete et non calculee suivant les milleimes de l appartement
j ai exerce durant 20 ans dans un appartement en copropriete ma profession de medecin et actuellement je loue depuis 5 ans a un confrere mon local.
ma question est la suivante
les coproprietaires ont ils le droit suite a une assemblee generale d augmenter de 15 pour cent les charges concernant le poste EDF et entretien, je precise que l augmentation de 15 pour cent est calculee sur le poste global de la copropriete et non calculee suivant les milleimes de l appartement
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1 réponse
Bonjour,
La règle est normalement l'unanimité : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 737 modification des charges de copropriete unanimite en ag
Voire ici également : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier copropriete/cp30 le calcul des charges.php3
Cordialement
La règle est normalement l'unanimité : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 737 modification des charges de copropriete unanimite en ag
Voire ici également : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier copropriete/cp30 le calcul des charges.php3
Cordialement
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