Augmentation des charges dans la copropriete
martine
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19 nov. 2008 à 10:49
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 20 nov. 2008 à 19:11
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JeanJod
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20 nov. 2008 à 19:11
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Bonjour,
La règle est normalement l'unanimité : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 737 modification des charges de copropriete unanimite en ag
Voire ici également : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier copropriete/cp30 le calcul des charges.php3
Cordialement
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Cordialement