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4 réponses
Bonjour,
votre habitation a plus de 15 ans, si vous vendez avant le 31/12/1008 c'est non après cette date c'est oui . comme entre la signature du compromis et la vente, il se passe environ 2 mois, je serais tenté de vous dire que le diagnostic électrique s'impose, car rien ne sera terminé pour le 31/12.
votre habitation a plus de 15 ans, si vous vendez avant le 31/12/1008 c'est non après cette date c'est oui . comme entre la signature du compromis et la vente, il se passe environ 2 mois, je serais tenté de vous dire que le diagnostic électrique s'impose, car rien ne sera terminé pour le 31/12.
Bonjour
d'accord avec Igor mais ATTENTION, les certifications ne sont pas encore homologuées COFRAC (pourtant dejà des centaines de "certifiés") et certains diagnostiqueurs ne sont pas encore assurés pour ce diag puisque exigible au 01/01/2009
Un conseil, demandez ces garanties au diagnostiqueur si vous faites effectuer le diag entre aujourd'hui et fin décembre
Cordialement
d'accord avec Igor mais ATTENTION, les certifications ne sont pas encore homologuées COFRAC (pourtant dejà des centaines de "certifiés") et certains diagnostiqueurs ne sont pas encore assurés pour ce diag puisque exigible au 01/01/2009
Un conseil, demandez ces garanties au diagnostiqueur si vous faites effectuer le diag entre aujourd'hui et fin décembre
Cordialement
votre bien à plus de 15 ans vous devez donc faire le diag elec ainsi que l'amiante, les termites si vous en zone concernée voir arrêté prefectoral de votre département, le DPE vous l'avez, le gaz si il y a une installation fixe, l'ERNT, la Carrez si vous étes en copro
Bonsoir
OUI
Recontactez le diagnostiqueur s'il n'a pas été fait
ATTENTION: vérifiez qu'il a bien la certification...les résultas n'ayant pas été extraordinaires, tous ne le sont pas ou bien ne l'on pas encore passé compte tenu de la date d'application et des listes d'attente dans les organismes agréés
Attention au prix: un prix bas n'est pas gage d'un diagnostic bien effectué
(voyez sur le sit PàP, l'article du Crédit Lyonnais LCL: bien choisir son diagnostiqueur)
cordialement
OUI
Recontactez le diagnostiqueur s'il n'a pas été fait
ATTENTION: vérifiez qu'il a bien la certification...les résultas n'ayant pas été extraordinaires, tous ne le sont pas ou bien ne l'on pas encore passé compte tenu de la date d'application et des listes d'attente dans les organismes agréés
Attention au prix: un prix bas n'est pas gage d'un diagnostic bien effectué
(voyez sur le sit PàP, l'article du Crédit Lyonnais LCL: bien choisir son diagnostiqueur)
cordialement
le gars qu'a pas son chèque prêt le 23/12/08 vient de gagner la Taxe Foncière 2009 soit pour une maison, l'équivalent de 1000 € ou 2000 € : pas mal non ... pour 15 jours de décalage !
Le gars qui n'avait pas son chèque pret le 23/12/08... en avait 2 le jours de la vente : un pour la vente et un du montant de la precédente taxe foncière... J'ai juste eu a payer le controle elec qui avait 0 non-conformités.... Ce qui d'ailleurs m'a couvert quand il y a eu des soucis d'elec y'a un mois!!!!
... Ce serait, dans ce cas précis, l'exception qui confirme la règle ! ... Mais c'est possible ! Sauf que la loi ne l'y obligeait en rien (comme le notaire a dû l'en informer obligatoirement) : vous êtes donc tombé sur un mécène !
Au passage, vous aurez rectifié de vous-même : il s'agissait bien de la taxe d'habitation à payer en intégralité par l'habitant des lieux au 1er janvier alors que la taxe foncière se partage quant à elle au prorata des jours restants entre les différents propriétaires ... bref, un bon samaritain cet acheteur du 23/12 ...
Pour le diagnostic électrique : celui-ci ne protège pas plus l'acheteur que le vendeur, il est juste sensé informer des anomalies présentes par rapport à une installation conforme aux nouvelles normes actuelles sans obligation de réparer. Une installation aux normes de 1914-18 peut le rester du moment que les risques ont été signalés au futur acheteur. Il n'y a aucune contrainte de réparation : c'est juste une information ... pour que l'acheteur non professionnel ne puisse pas dire : je ne savais pas que ...
A bientôt ...
Au passage, vous aurez rectifié de vous-même : il s'agissait bien de la taxe d'habitation à payer en intégralité par l'habitant des lieux au 1er janvier alors que la taxe foncière se partage quant à elle au prorata des jours restants entre les différents propriétaires ... bref, un bon samaritain cet acheteur du 23/12 ...
Pour le diagnostic électrique : celui-ci ne protège pas plus l'acheteur que le vendeur, il est juste sensé informer des anomalies présentes par rapport à une installation conforme aux nouvelles normes actuelles sans obligation de réparer. Une installation aux normes de 1914-18 peut le rester du moment que les risques ont été signalés au futur acheteur. Il n'y a aucune contrainte de réparation : c'est juste une information ... pour que l'acheteur non professionnel ne puisse pas dire : je ne savais pas que ...
A bientôt ...
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