Refus d'un prévis de 1 mois

roberto9 - 18 nov. 2008 à 13:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 nov. 2008 à 23:25
Bonjour,
je louais mon appartement à une grande société qui y logeait un de ses collaborateurs. A la signature du bail, j'ai signé un avenant comme quoi, s'il y avait rupture du bail par le locataire, ce serait un prévis de 1 mois puisque la cause serait la mutation du collaborateur.Je viens de recevoir ce prévis de 1 mois, mais j'ai par ailleurs lu que si le prévis avait mis trop de temps à venir après le fait générateur de la mutation, les 1 mois pouvaient être refusés, et les 3 mois exigés, puisque le locataire n'était visiblement pas dans une situation d'urgence. Or, le collaborateur a quitté l'appartement fin septembre, et je viens de recevoir le préavis, soit 1 mois et demi après. Qu'en pensez-vous ?

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 nov. 2008 à 23:25
Bonjour,
si je comprends bien, le locataire est parti avant de vous donner son préavis d'un mois ? Il est parti en septembre... vous l'avez reçu quand le préavis ?

Cordialemnt
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