TRANSFERT D'UN PEA EN COMPTE TITRE ORDINAIRE
philippe
-
Larnaqué -
Larnaqué -
Bonjour,
Je possèdais un PEA au Crédit Agricole avec diverses actions pour une valeur de 22000 Euros. J'ai demandé à mon banquier de transformer mon PEA en compte titres ordinaire, ce qui a été fait le vendredi 14 novembre 2008.
Or, samedi matin lorsque j'ai consulté mon nouveau compte titres, je me suis aperçu que le prix de revient de mes actions n'était plus au prix de l'achat à l'époque mais au prix du cours du jour (en forte baisse naturellement) !!! Que passe t-il ? Que dois-je faire ? Le banquier a -t-il fauté ou est-ce qu'une mise à jour va se faire automatiquement ? Je n'ai pas pu contacter ma banque ce jour car elle était fermée.
Quel serait mon recours si toutefois la banque refusait de reconnaître son erreur ?
Merci de votre aide.
Je possèdais un PEA au Crédit Agricole avec diverses actions pour une valeur de 22000 Euros. J'ai demandé à mon banquier de transformer mon PEA en compte titres ordinaire, ce qui a été fait le vendredi 14 novembre 2008.
Or, samedi matin lorsque j'ai consulté mon nouveau compte titres, je me suis aperçu que le prix de revient de mes actions n'était plus au prix de l'achat à l'époque mais au prix du cours du jour (en forte baisse naturellement) !!! Que passe t-il ? Que dois-je faire ? Le banquier a -t-il fauté ou est-ce qu'une mise à jour va se faire automatiquement ? Je n'ai pas pu contacter ma banque ce jour car elle était fermée.
Quel serait mon recours si toutefois la banque refusait de reconnaître son erreur ?
Merci de votre aide.
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7 réponses
Bonjour,
Votre banquier est tenu d' effectuer la modification que vous lui demandez.
Dans votre cas s'il avait bien fait son travail vous n'auriez pas eu à intervenir. Il peut vous demander de lui signer un document.
Sachez que dans le cas de transfert de titres suite à une succession, le banquier doit également faire une modification des prix de revient en tenant compte des cours à la date du décès de la personne.
S'il refuse de le faire, vous envoyer au directeur de votre agence une LRAR avec mise en demeure.
Je suis effectivement sur de mes propos.
Cordialement
Votre banquier est tenu d' effectuer la modification que vous lui demandez.
Dans votre cas s'il avait bien fait son travail vous n'auriez pas eu à intervenir. Il peut vous demander de lui signer un document.
Sachez que dans le cas de transfert de titres suite à une succession, le banquier doit également faire une modification des prix de revient en tenant compte des cours à la date du décès de la personne.
S'il refuse de le faire, vous envoyer au directeur de votre agence une LRAR avec mise en demeure.
Je suis effectivement sur de mes propos.
Cordialement
Bonsoir,
Sauf erreur un PEA ne peut que se transférer (dans une autre banque), toujours sous forme de PEA, ou se clôturer.
Vous ne pouvez pas transférer un PEA vers un compte titre ordinaire : dans ce cas il y a cession des titres dans le PEA et rachat par le compte titre. Il s'ensuit un calcul de plus ou moins values au niveau du PEA, le prix de revient au niveau du compte titres étant le cours du jour de l'opération de bascule. Il y a bien entendu des frais de négociation comme pour n'importe quelle opération mais en général les banques ne facturent que dans un sens (vente ou rachat bien que rien ne leur interdise de facturer frais de vente ET frais d'achat si rien n'est prévu au 'tarif' !).
La plus ou moins value dégagée dans le PEA (reportable x années) est à gérer par ailleurs : si vous avez des titres hors PEA en nette plus value (???) c'est peut être le moment de faire le nécessaire !
Il me semble que votre banquier aurait du vous expliquer cela ?
S.G.D.G, à vérifier par ailleurs ;-)
Sauf erreur un PEA ne peut que se transférer (dans une autre banque), toujours sous forme de PEA, ou se clôturer.
Vous ne pouvez pas transférer un PEA vers un compte titre ordinaire : dans ce cas il y a cession des titres dans le PEA et rachat par le compte titre. Il s'ensuit un calcul de plus ou moins values au niveau du PEA, le prix de revient au niveau du compte titres étant le cours du jour de l'opération de bascule. Il y a bien entendu des frais de négociation comme pour n'importe quelle opération mais en général les banques ne facturent que dans un sens (vente ou rachat bien que rien ne leur interdise de facturer frais de vente ET frais d'achat si rien n'est prévu au 'tarif' !).
La plus ou moins value dégagée dans le PEA (reportable x années) est à gérer par ailleurs : si vous avez des titres hors PEA en nette plus value (???) c'est peut être le moment de faire le nécessaire !
Il me semble que votre banquier aurait du vous expliquer cela ?
S.G.D.G, à vérifier par ailleurs ;-)
Je ne suis pas aussi sûr que vous cher Chipou.
Les titres achetés dans le cadre d'un PEA ont bénéficié d'une fiscalité propre pendant toute la durée du contrat. Le fait de les transférer sur un compte titres ordinaire fait cesser cette fiscalité avantageuse et, pour le compte recevant les titres, cela devient une acquisition et une acquisition donc au cours du jour du transfert.
A mon avis, il n'y a pas d'erreur.
Les titres achetés dans le cadre d'un PEA ont bénéficié d'une fiscalité propre pendant toute la durée du contrat. Le fait de les transférer sur un compte titres ordinaire fait cesser cette fiscalité avantageuse et, pour le compte recevant les titres, cela devient une acquisition et une acquisition donc au cours du jour du transfert.
A mon avis, il n'y a pas d'erreur.
Je penche, malheureusement pour moi, pour le point de vue de Germain. J'ai bien retrouvé l´information de Chipou du cas particulier de la modification des prix de revient par son banquier suite à une succession ou à une donation (cf. https://www.alexia.fr/ mais rien dans mon cas.
J´ai l´impression que ce cas particulier de clôture forcée du PEA dans le cas d´un transfert à l'étranger (dans l´EEE) du domicile fiscal tombe dans un vide légal comme c´était le cas pour l´exonération des prélèvements sociaux avant la jurisprudence: https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008218255/ Pourtant le préjudice peut-être plus grand. Si le PEA est en moins-values et que le seuil de cession n´est pas atteint au moment du transfert et que par la suite des plus-values sont constatées par rapport à ces prix de revient dépréciés, cela a pour conséquences le paiement d´impôts dans le pays d´accueil sur des plus-values non réalisées....
J´ai l´impression que ce cas particulier de clôture forcée du PEA dans le cas d´un transfert à l'étranger (dans l´EEE) du domicile fiscal tombe dans un vide légal comme c´était le cas pour l´exonération des prélèvements sociaux avant la jurisprudence: https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008218255/ Pourtant le préjudice peut-être plus grand. Si le PEA est en moins-values et que le seuil de cession n´est pas atteint au moment du transfert et que par la suite des plus-values sont constatées par rapport à ces prix de revient dépréciés, cela a pour conséquences le paiement d´impôts dans le pays d´accueil sur des plus-values non réalisées....
je viens de voir votre question , je suis dans le meme cas
avez-vous eu une réponse , car je ne vois rien dans le forum
merci
avez-vous eu une réponse , car je ne vois rien dans le forum
merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je suis moi aussi de le meme cas que vous. Avez vous pu trouver des renseignement a ce sujet.
Merci beaucoup pour votre aide.
Je suis moi aussi de le meme cas que vous. Avez vous pu trouver des renseignement a ce sujet.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonsoir,
Vous demandez à votre banque d'effectuer la modification des prix de revient.
Et tout rentrera dans l'ordre.
Cordialement
Vous demandez à votre banque d'effectuer la modification des prix de revient.
Et tout rentrera dans l'ordre.
Cordialement
Bonsoir,
Merci pour votre reponse. Dites vous cela par experience? Ou peut-etre avez-vous trouvé des justifications sur internet. Pour ma part je n´ai rien vu qui aille dans ce sens. Savez vous ou je pourrais trouver de la documentation a ce sujet?
Je n´ai pas encore eu de reponse de mon banquier mais par experience je pense qu´il va falloir que je le convainque...
Merci encore.
Cdlt,
Larnaqué
Merci pour votre reponse. Dites vous cela par experience? Ou peut-etre avez-vous trouvé des justifications sur internet. Pour ma part je n´ai rien vu qui aille dans ce sens. Savez vous ou je pourrais trouver de la documentation a ce sujet?
Je n´ai pas encore eu de reponse de mon banquier mais par experience je pense qu´il va falloir que je le convainque...
Merci encore.
Cdlt,
Larnaqué
Bonjour,
Je vous remercie pour votre reponse et mon banquier m'a effectivement expliquait cela. Ce que vous dites est clair et comme je n'ai pas de plus-value par ailleurs et que je suis en dessous du seuil de cession la consequence sera que je paierai dans le pays d'acceuil des impots quand je revendrai les titres le jour ou ils auront recouvre leurs valeurs d'origine du PEA car les plus-values seront calculees par rapport au prix de revient du jour du transfert au lieu de leur prix de revient reel le jour de leurs achats dans le PEA....
Merci quand meme de votre reponse.
Je vous remercie pour votre reponse et mon banquier m'a effectivement expliquait cela. Ce que vous dites est clair et comme je n'ai pas de plus-value par ailleurs et que je suis en dessous du seuil de cession la consequence sera que je paierai dans le pays d'acceuil des impots quand je revendrai les titres le jour ou ils auront recouvre leurs valeurs d'origine du PEA car les plus-values seront calculees par rapport au prix de revient du jour du transfert au lieu de leur prix de revient reel le jour de leurs achats dans le PEA....
Merci quand meme de votre reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...