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1 réponse
demonde de resultat de mon dossier j'ai l'honneur à nous rapllé à mon dossier q'ille adresser date de 06-10-2008 à direction d-d-t-e-f-p tours 37 pour délivré contrat de travail simplifie- j'ai adresser mon dossier avec les accord de tribunale administratife de nantes ,j'ai benefice a l'article de 21-26 du code civile d'assimiler sa situation à une residence en france- par le greffie de nantes + j'ai contacté consulat d'annaba avec l'ordonnance de nantes j'ai benefice aussi au decret de 27-12-1968 modefie je suis considré comme primo- immigrant j'ai la possibilité à installer comme travailleurs salarie en france et abetenir mon titre de sejour +les accord de lanepe- par directeur régionale de paris ,et les justificatife de mes familles q'uilles résider en france ,afin de lire bientot j'attend votre reponse dans le meileurs déllais recver ,mr,mes sencers salutation
La législation juridique et financière évolue en permanence...