Grave oubli ... au TGI
hérault34
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hérault34 Messages postés 5 Statut Membre -
hérault34 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite par le biais de ce forum trouver une réponse à un problème assez complexe. Merci !
En 1986, ma mère décède. Suite que l’actif est au moins égal au passif, nous sommes 10 frères et sœurs et nous refusons sur les conseils d’un avocat purement et simplement la succession de notre mère au TGI, sauf mon père, qui sur les conseils de l’avocat lui dit de rester dans la succession et qu’éventuellement ses enfants récupèreront cette succession lors de son propre décès.
A cette époque sont nés 14 petits enfants. Nous demandons à notre avocat (aujourd’hui décédé) de s’occuper de déshériter nos enfants moyennent finance. Il demande donc l’autorisation de renonciation pour nos enfants mineurs au TI, et l’obtient, et il oublie d’aller faire confirmer cette autorisation au TGI.
10 ans plus tard lorsque mon père séparé de biens avec ma mère veut récupérer la succession, le notaire s’aperçoit de l’oubli de l’avocat, mais certains petits enfants de ma mère étant devenus majeurs, pris de malhonnête et attirés par l’appât du gain, n’ont jamais refusé la succession de ma mère au TGI malgré notre demande.
Sur 14, 8 l’ont fait. Il reste donc 6. Aujourd’hui mon père décède. 6 de mes neveux et nièces sont en train de nous spolier tous les biens de nos parents.
Question : suite l’oubli de l’avocat, avons-nous une possibilité de faire valoir, mes frères et sœurs, que ces 6 là doivent être déshérité ? Ou avons-nous la possibilité de nous retourner contre un avocat décédé ?
Merci de me faire valoir vos réponses !
En 1986, ma mère décède. Suite que l’actif est au moins égal au passif, nous sommes 10 frères et sœurs et nous refusons sur les conseils d’un avocat purement et simplement la succession de notre mère au TGI, sauf mon père, qui sur les conseils de l’avocat lui dit de rester dans la succession et qu’éventuellement ses enfants récupèreront cette succession lors de son propre décès.
A cette époque sont nés 14 petits enfants. Nous demandons à notre avocat (aujourd’hui décédé) de s’occuper de déshériter nos enfants moyennent finance. Il demande donc l’autorisation de renonciation pour nos enfants mineurs au TI, et l’obtient, et il oublie d’aller faire confirmer cette autorisation au TGI.
10 ans plus tard lorsque mon père séparé de biens avec ma mère veut récupérer la succession, le notaire s’aperçoit de l’oubli de l’avocat, mais certains petits enfants de ma mère étant devenus majeurs, pris de malhonnête et attirés par l’appât du gain, n’ont jamais refusé la succession de ma mère au TGI malgré notre demande.
Sur 14, 8 l’ont fait. Il reste donc 6. Aujourd’hui mon père décède. 6 de mes neveux et nièces sont en train de nous spolier tous les biens de nos parents.
Question : suite l’oubli de l’avocat, avons-nous une possibilité de faire valoir, mes frères et sœurs, que ces 6 là doivent être déshérité ? Ou avons-nous la possibilité de nous retourner contre un avocat décédé ?
Merci de me faire valoir vos réponses !
A voir également:
- Grave oubli ... au TGI
- Droit a l'oubli google - Guide
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- Liste faute grave assistant maternelle - Forum garde d'enfants
- Lettre aux impôts pour oubli - Guide
- Tgi - Guide
2 réponses
Bjour, si la renonciation à succession(pour vous frères et soeurs) de votre mère a été enregistrée, vous étes définitivement héritiers renoncants de la succession.Dans ce cas vos parts sont redistribuées sur les autres héritiers(petits enfants) puisque la renonciation pour eux n'a pas été faite(je suppose que vos propres enfants ont renoncé depuis donc ils n'ont aucun droits).Cependant, les neveux(6) ont des droits sur la successon de votre mère puisque leurs parents respectifs ont renoncé, mais par contre,ce ne sont pas eux les héritiers de votre père, c'est VOUS(10).Contactez un autre notaire qui reprendra la succession en main afin que vos droits soient reconnus et éviter ainsi que les neveux vous spolient conseil faites vite!bises
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce que je voudrais savoir , c'est la réponse aux 2 questions que je pose !