INDIVISION PUIS JE FAIRE CADEAU DE MA PART
SOPHIE
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SOPHIE -
SOPHIE -
Bonjour,
J'envisage de vendre mon appartement que nous avions acheté avec mon ex mari il a 20 ans maintenant
il culpabilise car il n'a pas pu assumer ses trois enfants que nous avons eus ensemble sur un plan financier et il m'affirme qu'il ne revendique pas sa part de la vente
donc il me propose d'encaisser le chèque du notaire relatif à sa part lors de la vente et m'en refaire un du même montant
cela me paraît tellement simpliste...
mais a-t-il le droit de le faire ?
quel est sa position au regard des impôts ?
J'envisage de vendre mon appartement que nous avions acheté avec mon ex mari il a 20 ans maintenant
il culpabilise car il n'a pas pu assumer ses trois enfants que nous avons eus ensemble sur un plan financier et il m'affirme qu'il ne revendique pas sa part de la vente
donc il me propose d'encaisser le chèque du notaire relatif à sa part lors de la vente et m'en refaire un du même montant
cela me paraît tellement simpliste...
mais a-t-il le droit de le faire ?
quel est sa position au regard des impôts ?
A voir également:
- INDIVISION PUIS JE FAIRE CADEAU DE MA PART
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Reprendre un cadeau offert loi ✓ - Forum Justice
- Peut on reprendre un cadeau ? - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne soirée