TEOM
laurent30
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,je suis propriétaire de 4 logements avec la meme surface.les 4 logements sont loués .sur ma taxe foncière, le prélèvement pour les ordures ménagères est de 200 euro (pour faire un compte rond).
- est-ce que la totalité de ces 200 euro incombe aux locataires?
- comment répartir cette somme aux locataires?
- sur combien de temps puis-je demander un rattrapage aux locataires?
- merci par avance.
- est-ce que la totalité de ces 200 euro incombe aux locataires?
- comment répartir cette somme aux locataires?
- sur combien de temps puis-je demander un rattrapage aux locataires?
- merci par avance.
2 réponses
Bonjour
Je pense que la totalité des taxes OM est récupérable sur les locataires, au prorata de leur surface, soit 1/4 par locataire si les surfaces sont identiques. Je doute que vous ayez la possibilité de remonter plus de 3 ans en arriére, mais il vaut mieux poser cette question à des experts, comme les impôts ou les notaires; voir ci dessous :
Les avocats conseillent gratis
Pour la troisième année consécutive les avocats se mobilisent dans toute la France pour vous apporter gratuitement des réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Une plateforme téléphonique spécifique est mise à votre disposition du 17 au 21 novembre. Pourquoi ne pas en profiter ?
Litiges de copropriété, troubles de voisinage, impayés de loyer... Quel que soit votre problème, vous pourrez peut-être le résoudre entre le 17 et le 21 novembre, pendant "la Semaine de avocats et du droit" organisée par le Conseil National des Barreaux.
Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.
A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.
Semaine des Avocats et du droit
Du 17 au 21 novembre 2008
N° azur : 0 810 313 313 (prix d'un appel local)
Horaires : 9H-18H
Je pense que la totalité des taxes OM est récupérable sur les locataires, au prorata de leur surface, soit 1/4 par locataire si les surfaces sont identiques. Je doute que vous ayez la possibilité de remonter plus de 3 ans en arriére, mais il vaut mieux poser cette question à des experts, comme les impôts ou les notaires; voir ci dessous :
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Pour la troisième année consécutive les avocats se mobilisent dans toute la France pour vous apporter gratuitement des réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Une plateforme téléphonique spécifique est mise à votre disposition du 17 au 21 novembre. Pourquoi ne pas en profiter ?
Litiges de copropriété, troubles de voisinage, impayés de loyer... Quel que soit votre problème, vous pourrez peut-être le résoudre entre le 17 et le 21 novembre, pendant "la Semaine de avocats et du droit" organisée par le Conseil National des Barreaux.
Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.
A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.
Semaine des Avocats et du droit
Du 17 au 21 novembre 2008
N° azur : 0 810 313 313 (prix d'un appel local)
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Bonjour,
Vous êtes propriétaire d'une maison non ? Comme dit BL (de grâce bl, arrêtez un peu la pub, ce la alourdit vos réponse et c'est dommage), vous la répartissez au prorata des surfaces (comment faites vous pour les autres charges ? êtes vous vous même occupant du même bâtiment ?). Vous pouvez remonter sur 5 ans en ce qui concerne les loyers et charges.
Vous êtes propriétaire d'une maison non ? Comme dit BL (de grâce bl, arrêtez un peu la pub, ce la alourdit vos réponse et c'est dommage), vous la répartissez au prorata des surfaces (comment faites vous pour les autres charges ? êtes vous vous même occupant du même bâtiment ?). Vous pouvez remonter sur 5 ans en ce qui concerne les loyers et charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...