Mitoyenneté eaux pluviales du toit litige
robert.pugnet@wanadoo.fr
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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre recommandée pour réparer mon toit .Le couveur m 'a fait un devis que j'ai accepté par écrit + 30% d'accompte.Pour faire les travaux les voisins n'acceptent pas le passage d'artisan chez eux et en plus de raser toutes les tuiles qui ne sont d'aplomb extérieur du mur mitoyen.Un huissier a fait un rapport et de ce fait le couvreur ne peut pas faire les travauX
Que faire? J'attends des conseils pour débloquer cette affaire ambigue à cause de mes voisins .
J'ai reçu une lettre recommandée pour réparer mon toit .Le couveur m 'a fait un devis que j'ai accepté par écrit + 30% d'accompte.Pour faire les travaux les voisins n'acceptent pas le passage d'artisan chez eux et en plus de raser toutes les tuiles qui ne sont d'aplomb extérieur du mur mitoyen.Un huissier a fait un rapport et de ce fait le couvreur ne peut pas faire les travauX
Que faire? J'attends des conseils pour débloquer cette affaire ambigue à cause de mes voisins .
A voir également:
- Mitoyenneté eaux pluviales du toit litige
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Pergola sans toit autorisation - Forum Construire une maison
- Litige leboncoin - Forum Consommation
4 réponses
BOnjour,
Vous pouvez consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
et http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialemnt
Vous pouvez consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
et http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialemnt
BOnjour,
Votre message contient beaucoup d'éléments un peu décousus. Pourriez vous formuler une question plus claire.
Merci
Ciordialement
Votre message contient beaucoup d'éléments un peu décousus. Pourriez vous formuler une question plus claire.
Merci
Ciordialement
La situation n'est pas facile pour expliquer mes soucis de réparation de couverture avec un mur mitoyen.
En un mot je voudrais connaitre mes droits pour régler mon litige avec mes voisins ( obtus )
Le couvreur attend des réponses positives dans le juridique pour démarrer les travaux.Dans le devis il est prévu la présence d'huissier pour faire un constat .
Les voisins n'acceptent pas présence du couvreur chez et encore moins de monter sur leur toit! ............
Pour mon cas pas de fuite d'eau dans mes chambres et actuellement la réparation est faite en provisoire par le couvreur"Plus de ruisselement dans leur court"Origine de leur LETTRE RECOMMANDEE"
QUE FAIRE ?....................
Remerciements de vos réponses et sincéres salutations.
En un mot je voudrais connaitre mes droits pour régler mon litige avec mes voisins ( obtus )
Le couvreur attend des réponses positives dans le juridique pour démarrer les travaux.Dans le devis il est prévu la présence d'huissier pour faire un constat .
Les voisins n'acceptent pas présence du couvreur chez et encore moins de monter sur leur toit! ............
Pour mon cas pas de fuite d'eau dans mes chambres et actuellement la réparation est faite en provisoire par le couvreur"Plus de ruisselement dans leur court"Origine de leur LETTRE RECOMMANDEE"
QUE FAIRE ?....................
Remerciements de vos réponses et sincéres salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nos voisins ont convoqué un huissier pour constater le ruuisselement dans leur cour ;dont envoi de leur lettre recommandée pour remise en état de ma bordure de couverture.Que faire? J'ai pris connaissances des PREUVES CONTRAIRES et dans tous cas,quand un des voisins peut prouver qu'il à entretenu seul le mur en question, et cela pendant 30 ans le mur est présumé lui appartenir en totalité ( mon cas j'ai déja fait de réparatiion sur cette rive de couvertute sur le mur mitoyen )
Pour moi la questiion est de s'avoir; pour relancer les travaux et de pour rester dans la loi...............?
Remerciements