Mitoyenneté eaux pluviales du toit litige
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 24 juil. 2013 à 15:31
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 24 juil. 2013 à 15:31
A voir également:
- Mitoyenneté eaux pluviales du toit litige
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Peut on raccorder les eaux pluviales dans un puits - Forum Voisinage
- Jurisprudence débord de toit - Forum Voisinage
4 réponses
JeanJod
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15 nov. 2008 à 18:09
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BOnjour,
Vous pouvez consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
et http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialemnt
Vous pouvez consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
et http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialemnt
JeanJod
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17 nov. 2008 à 02:00
17 nov. 2008 à 02:00
BOnjour,
Votre message contient beaucoup d'éléments un peu décousus. Pourriez vous formuler une question plus claire.
Merci
Ciordialement
Votre message contient beaucoup d'éléments un peu décousus. Pourriez vous formuler une question plus claire.
Merci
Ciordialement
La situation n'est pas facile pour expliquer mes soucis de réparation de couverture avec un mur mitoyen.
En un mot je voudrais connaitre mes droits pour régler mon litige avec mes voisins ( obtus )
Le couvreur attend des réponses positives dans le juridique pour démarrer les travaux.Dans le devis il est prévu la présence d'huissier pour faire un constat .
Les voisins n'acceptent pas présence du couvreur chez et encore moins de monter sur leur toit! ............
Pour mon cas pas de fuite d'eau dans mes chambres et actuellement la réparation est faite en provisoire par le couvreur"Plus de ruisselement dans leur court"Origine de leur LETTRE RECOMMANDEE"
QUE FAIRE ?....................
Remerciements de vos réponses et sincéres salutations.
En un mot je voudrais connaitre mes droits pour régler mon litige avec mes voisins ( obtus )
Le couvreur attend des réponses positives dans le juridique pour démarrer les travaux.Dans le devis il est prévu la présence d'huissier pour faire un constat .
Les voisins n'acceptent pas présence du couvreur chez et encore moins de monter sur leur toit! ............
Pour mon cas pas de fuite d'eau dans mes chambres et actuellement la réparation est faite en provisoire par le couvreur"Plus de ruisselement dans leur court"Origine de leur LETTRE RECOMMANDEE"
QUE FAIRE ?....................
Remerciements de vos réponses et sincéres salutations.
JeanJod
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18 nov. 2008 à 02:18
18 nov. 2008 à 02:18
Bonjour, Je ne pense pas qu'une simple réponse de forum pourra vous aider réellement. Vous devriez peut-être contacter un avocat qui examinera toutes les pièces de votre dossier.
Cordialement
Cordialement
FLAADERCHE07
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24 juil. 2013 à 15:31
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bonjour
votre cas n est pas simple
a mon avis je pense comme le dit si bien JEAN JOD il vous faut un avocat
cordialement
votre cas n est pas simple
a mon avis je pense comme le dit si bien JEAN JOD il vous faut un avocat
cordialement
16 nov. 2008 à 16:16
Nos voisins ont convoqué un huissier pour constater le ruuisselement dans leur cour ;dont envoi de leur lettre recommandée pour remise en état de ma bordure de couverture.Que faire? J'ai pris connaissances des PREUVES CONTRAIRES et dans tous cas,quand un des voisins peut prouver qu'il à entretenu seul le mur en question, et cela pendant 30 ans le mur est présumé lui appartenir en totalité ( mon cas j'ai déja fait de réparatiion sur cette rive de couvertute sur le mur mitoyen )
Pour moi la questiion est de s'avoir; pour relancer les travaux et de pour rester dans la loi...............?
Remerciements