Mitoyenneté eaux pluviales du toit litige

robert.pugnet@wanadoo.fr Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008 - 14 nov. 2008 à 19:10
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 24 juil. 2013 à 15:31
Bonjour,
J'ai reçu une lettre recommandée pour réparer mon toit .Le couveur m 'a fait un devis que j'ai accepté par écrit + 30% d'accompte.Pour faire les travaux les voisins n'acceptent pas le passage d'artisan chez eux et en plus de raser toutes les tuiles qui ne sont d'aplomb extérieur du mur mitoyen.Un huissier a fait un rapport et de ce fait le couvreur ne peut pas faire les travauX

Que faire? J'attends des conseils pour débloquer cette affaire ambigue à cause de mes voisins .

4 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 nov. 2008 à 18:09
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Bonjour pour votre réponse pour le litige avec mes voisins mauvais coucheurs......Pas de dialogue avec des gens égoiste et jaloux de voir ma une piscine! J'ai regardé votre site mais la situation est plus conplexe du fait que l'artisan ne pas passer et de faire le chantier dans les régles normales de faire un échauffage et de refaire la rive de ma couverture.
Nos voisins ont convoqué un huissier pour constater le ruuisselement dans leur cour ;dont envoi de leur lettre recommandée pour remise en état de ma bordure de couverture.Que faire? J'ai pris connaissances des PREUVES CONTRAIRES et dans tous cas,quand un des voisins peut prouver qu'il à entretenu seul le mur en question, et cela pendant 30 ans le mur est présumé lui appartenir en totalité ( mon cas j'ai déja fait de réparatiion sur cette rive de couvertute sur le mur mitoyen )
Pour moi la questiion est de s'avoir; pour relancer les travaux et de pour rester dans la loi...............?
Remerciements
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 nov. 2008 à 02:00
BOnjour,

Votre message contient beaucoup d'éléments un peu décousus. Pourriez vous formuler une question plus claire.

Merci

Ciordialement
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La situation n'est pas facile pour expliquer mes soucis de réparation de couverture avec un mur mitoyen.
En un mot je voudrais connaitre mes droits pour régler mon litige avec mes voisins ( obtus )
Le couvreur attend des réponses positives dans le juridique pour démarrer les travaux.Dans le devis il est prévu la présence d'huissier pour faire un constat .
Les voisins n'acceptent pas présence du couvreur chez et encore moins de monter sur leur toit! ............

Pour mon cas pas de fuite d'eau dans mes chambres et actuellement la réparation est faite en provisoire par le couvreur"Plus de ruisselement dans leur court"Origine de leur LETTRE RECOMMANDEE"
QUE FAIRE ?....................
Remerciements de vos réponses et sincéres salutations.
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
18 nov. 2008 à 02:18
Bonjour, Je ne pense pas qu'une simple réponse de forum pourra vous aider réellement. Vous devriez peut-être contacter un avocat qui examinera toutes les pièces de votre dossier.

Cordialement
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 91
24 juil. 2013 à 15:31
bonjour
votre cas n est pas simple
a mon avis je pense comme le dit si bien JEAN JOD il vous faut un avocat
cordialement
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