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2 réponses
Le juge va se prononcer sur la requête. Dans le pire des cas il n'y donnera pas droit. Il faut y apporter toute pièce justificative.
Pour la forme j'ai déjà donné un modèle assez complet, j'ai pas vraiment le temps de recommencer, vous le trouverez sûrement en faisant une recherche sur le forum.
Pour la forme j'ai déjà donné un modèle assez complet, j'ai pas vraiment le temps de recommencer, vous le trouverez sûrement en faisant une recherche sur le forum.
je pense que le juge supprimera la pension aprés avoir examiné le dossier ;il demandera certainement les justificatifs de leurs études , qu'ils seront bien sûr dans l'impossibilité de lui fournir ; donc en gros ....pas d'études = pas de pension
tarasouris
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13 nov. 2008 à 19:20
13 nov. 2008 à 19:20
Bonsoir ,
Il est prévu, pour les enfants majeurs, que le parent qui a la garde doit, chaque année, fournir les justificatifs de la situation des enfants à l'autre parent : études sérieuses, recherche active d'emploi, et domicile toujours chez le parent ... Parent qui doit également prévenir spontanément le débiteur qu'il n'y a plus lieu à versement de pension, l'éventuel trop-perçu peut être réclamé à l'occasion de votre requête .
Il faudrait commencer par réclamer (par écrit) à la maman tous ces justificatifs depuis leurs 18 ans, faute de quoi vous seriez amené à suspendre le versement de la pension ! - Pensez à provisionner la somme mensuelle sur un compte à part, pour le cas où le juge estimerait que ces enfants ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins !!!,on est jamais trop prudent -
Vous en trouverez confirmation sur le site Easydroit.fr, La fin de la pension alimentaire .
En fonction des justificatifs et de leur contenu, vous saurez comment orienter exactement votre requête auprès du JAF pour être en règle .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il est prévu, pour les enfants majeurs, que le parent qui a la garde doit, chaque année, fournir les justificatifs de la situation des enfants à l'autre parent : études sérieuses, recherche active d'emploi, et domicile toujours chez le parent ... Parent qui doit également prévenir spontanément le débiteur qu'il n'y a plus lieu à versement de pension, l'éventuel trop-perçu peut être réclamé à l'occasion de votre requête .
Il faudrait commencer par réclamer (par écrit) à la maman tous ces justificatifs depuis leurs 18 ans, faute de quoi vous seriez amené à suspendre le versement de la pension ! - Pensez à provisionner la somme mensuelle sur un compte à part, pour le cas où le juge estimerait que ces enfants ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins !!!,on est jamais trop prudent -
Vous en trouverez confirmation sur le site Easydroit.fr, La fin de la pension alimentaire .
En fonction des justificatifs et de leur contenu, vous saurez comment orienter exactement votre requête auprès du JAF pour être en règle .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
briconaute
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tarasouris
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21 janvier 2011
19 nov. 2008 à 14:19
19 nov. 2008 à 14:19
Bonjour
Je vous remercie pour ces précisions.
Pouvez-vous me dire s'il est possible de provisionner le montant de la PA sur un compte en attendant la décision du juge ?
Je vous en remercie
Je vous remercie pour ces précisions.
Pouvez-vous me dire s'il est possible de provisionner le montant de la PA sur un compte en attendant la décision du juge ?
Je vous en remercie