Qui paye,?
doubledragon
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2008
-
13 nov. 2008 Ã 13:09
doubledragon - 13 nov. 2008 Ã 13:29
doubledragon - 13 nov. 2008 Ã 13:29
Bonjour, je me separe et je voudrai savoir qui paye les dette..vu que les factures sont au nom de madame..je ne suis pas mariè..ce sont des factures type..eaux...elec..? merci a tous..p.s mon nom apparait en 2eme sur certaine facture..
2 réponses
Si votre nom apparait sur certaines factures c'est qu'elles ne sont pas qu'au nom de madame ! Si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, c'est "chacun pour sa pomme", sauf sur les contrats communs pour lequels les créanciers peuvent poursuivre l'un ou l'autre, ou les deux, au choix.
Utilisateur anonyme
13 nov. 2008 Ã 13:17
13 nov. 2008 Ã 13:17
Bonjour,
Je dirais l'honnêteté de partager si les dettes ont été contractées par deux participants !!
Maintenant, juridiquement c'est la personne nommée sur les factures qui est responsable et susceptible d'être poursuivi...
Je dirais l'honnêteté de partager si les dettes ont été contractées par deux participants !!
Maintenant, juridiquement c'est la personne nommée sur les factures qui est responsable et susceptible d'être poursuivi...
13 nov. 2008 Ã 13:29