Assignation en référé
titikaniki
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titikaniki -
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Bonjour,c urgent
mon concubin a reçu une assignation en référé dans la boite aux lettres on lui demande de venir retirer son acte
que doit on faire ?
quels sont nos obligations?nos droits ?envers cela
comme on ne sais pas exactement de quoi on nous accuse je voudrais savoir ce qui va se passer et si on fait comme si on n a pas eu ce papier ?QUE RISQUE T ON
si on attend pour retirer l'acte ?
merci de votre réponse
mon concubin a reçu une assignation en référé dans la boite aux lettres on lui demande de venir retirer son acte
que doit on faire ?
quels sont nos obligations?nos droits ?envers cela
comme on ne sais pas exactement de quoi on nous accuse je voudrais savoir ce qui va se passer et si on fait comme si on n a pas eu ce papier ?QUE RISQUE T ON
si on attend pour retirer l'acte ?
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2 réponses
Salut,
il faut savoir de qui provient cette assignation, mais c'est curieux qu'elle ne soit pas envoyée par LRAR ou par voie d'huissier.
Il faut aller retirer quoi et où ? Ca ne serait pas une boite de recouvrement de créances, par hasard, suite à des
échéances de prêts impayées...
Si c'est une "vraie procédure", faire le mort n'est JAMAIS la bonne solution, de toutes façons, la procédure ira à son terme, que vous soyez présents ou pas...
il faut savoir de qui provient cette assignation, mais c'est curieux qu'elle ne soit pas envoyée par LRAR ou par voie d'huissier.
Il faut aller retirer quoi et où ? Ca ne serait pas une boite de recouvrement de créances, par hasard, suite à des
échéances de prêts impayées...
Si c'est une "vraie procédure", faire le mort n'est JAMAIS la bonne solution, de toutes façons, la procédure ira à son terme, que vous soyez présents ou pas...
Bonjour,
Rendez vous avec se courrier chez l'huissier concerné afin de savoir de quoi il en retourne. Même si vous avez des doutes sur l'expéditeur mieux vaut en être sûr. Après quoi vous serez préparer pour vous défender si besoin. Si la lettre ne provient pas de lui et que c'est votre voisin qui l'a envoyer, il risque des ennuis pour s'être servi des coordonées de cet huissier.
Rendez vous avec se courrier chez l'huissier concerné afin de savoir de quoi il en retourne. Même si vous avez des doutes sur l'expéditeur mieux vaut en être sûr. Après quoi vous serez préparer pour vous défender si besoin. Si la lettre ne provient pas de lui et que c'est votre voisin qui l'a envoyer, il risque des ennuis pour s'être servi des coordonées de cet huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a gauche le nom d'un huissier de justice et a droite notre adresse
voiçi tout l intitulé de la feuille
conformément à la loi je vous je vous fais connaitre que je vous ai signifié ce jour une assignation en référé à la demande de mr PAUS (notre voisin)
veuillez prendre d urgence contact avec l étude afin de retirer votre acte-très important ce dernier prend date a compter du présent avis(intéret, recours, frais ultérieurs...)il est disponible a compter d aujourdhui et peut étre urgent
puis en bas y a un gribouillage d un stylo qui n'écrit plus
on ne sait pas de quoi on nous accuse car il n est pas écrit ce que veut mr PAUS le voisin
étant donné que notre voisin est spécial on n est pas certain que ça vient réellement d un huissier il est bien capable de faire cette feuille même avec les vrais coordonnés d un huissier car la signature pour moi n est pas valable est ce important la signature?pour une assignation
mais il y a eu réellement conflit entre nous mais il n y a pas de fondement
le conflit que le voisin a créé ne repose sur rien
il faudrait que je vous raconte l histoire et chaque probléme qu il a créé il y a rien a voir entre eux
Mais attends-toi à aller devant un juge.
vous m avez pas répondu à une question je vous serez reconnaissante si vous pouvez me répondre la signature est elle importante sur ce genre de document?