Assignation en référé

titikaniki - 13 nov. 2008 à 13:53
 titikaniki - 20 nov. 2008 à 14:22
Bonjour,c urgent
mon concubin a reçu une assignation en référé dans la boite aux lettres on lui demande de venir retirer son acte
que doit on faire ?
quels sont nos obligations?nos droits ?envers cela
comme on ne sais pas exactement de quoi on nous accuse je voudrais savoir ce qui va se passer et si on fait comme si on n a pas eu ce papier ?QUE RISQUE T ON
si on attend pour retirer l'acte ?
merci de votre réponse

2 réponses

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
13 nov. 2008 à 14:03
Salut,

il faut savoir de qui provient cette assignation, mais c'est curieux qu'elle ne soit pas envoyée par LRAR ou par voie d'huissier.

Il faut aller retirer quoi et où ? Ca ne serait pas une boite de recouvrement de créances, par hasard, suite à des
échéances de prêts impayées...

Si c'est une "vraie procédure", faire le mort n'est JAMAIS la bonne solution, de toutes façons, la procédure ira à son terme, que vous soyez présents ou pas...
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tout dabord il est écrit en gras avis de passage d huissier de justice
a gauche le nom d'un huissier de justice et a droite notre adresse
voiçi tout l intitulé de la feuille
conformément à la loi je vous je vous fais connaitre que je vous ai signifié ce jour une assignation en référé à la demande de mr PAUS (notre voisin)
veuillez prendre d urgence contact avec l étude afin de retirer votre acte-très important ce dernier prend date a compter du présent avis(intéret, recours, frais ultérieurs...)il est disponible a compter d aujourdhui et peut étre urgent

puis en bas y a un gribouillage d un stylo qui n'écrit plus

on ne sait pas de quoi on nous accuse car il n est pas écrit ce que veut mr PAUS le voisin

étant donné que notre voisin est spécial on n est pas certain que ça vient réellement d un huissier il est bien capable de faire cette feuille même avec les vrais coordonnés d un huissier car la signature pour moi n est pas valable est ce important la signature?pour une assignation
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j ai mis mon message sur le forum immobilier car je ne sais pas dans quelle domaine le voisin estime qu il ya conflit
mais il y a eu réellement conflit entre nous mais il n y a pas de fondement
le conflit que le voisin a créé ne repose sur rien
il faudrait que je vous raconte l histoire et chaque probléme qu il a créé il y a rien a voir entre eux
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330 > titikaniki
13 nov. 2008 à 16:15
Et bien, tu prends contact avec l'étude pour récupérer cette assignation, ensuite tu verras bien ce qu'il y a dessus...

Mais attends-toi à aller devant un juge.
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titikaniki > blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024
13 nov. 2008 à 16:19
merci de votre réponse trés rapide !!
vous m avez pas répondu à une question je vous serez reconnaissante si vous pouvez me répondre la signature est elle importante sur ce genre de document?
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j ai récupéré mon acte mon voisin me réclame 2500 euros et veut qu on démolit toute le cloture qu on a faite een effet il passe devant chez nous et on lui a barer l accés en voiture et il passe a pied
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Bonjour,

Rendez vous avec se courrier chez l'huissier concerné afin de savoir de quoi il en retourne. Même si vous avez des doutes sur l'expéditeur mieux vaut en être sûr. Après quoi vous serez préparer pour vous défender si besoin. Si la lettre ne provient pas de lui et que c'est votre voisin qui l'a envoyer, il risque des ennuis pour s'être servi des coordonées de cet huissier.
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merci vous étes rapide mais dite moi c mon concubin qui se présentera ou bien l avocat ?
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330 > titikaniki
13 nov. 2008 à 16:34
En principe, devant un juge, on comparait physiquement.

Mais il n'est pas inutile de se faire accompagner par son conseil (avocat ou autre...)
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