Occupation illegale d'un appartement
dominique
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dominique -
dominique -
Bonjour,
Mon fils a une amie depuis quelques mois. Je viens d'apprendre qu'elle occupe le logement de son pére depuis qu'il est décédé sans autorisation de l OPHLM. elle ne régle pas les loyers. J'ai l'intime conviction qu'elle fera l'objet d'une expulsion en Mars. Mon fils est chez elle trés souvent qur risque t il?
Mon fils a une amie depuis quelques mois. Je viens d'apprendre qu'elle occupe le logement de son pére depuis qu'il est décédé sans autorisation de l OPHLM. elle ne régle pas les loyers. J'ai l'intime conviction qu'elle fera l'objet d'une expulsion en Mars. Mon fils est chez elle trés souvent qur risque t il?
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1 réponse
bonjour : S'il n'est pas porté sur le bail, s'il ne s'est pas porté garant, en somme s'il n'est qu'un simple visiteur, il ne risque rien, même s'il se rend tous les jours chez cette personne. Cependant, il vaudrait mieux qu'il ait une solution pour se loger au cas où.
Par contre s'ils prennent un logement ensemble, il y a de fortes chances qu'il n'y aura que lui pour payer l'intégralité du loyer, et comme il sera "solidaire" dans le bail, il ne pourra pas s'y soustraire, même s'il vient à quitter les lieux, même en donnant un congé légalement, tant que cette personne occupera le logement, même si lui est déjà parti.
Donc, il faut le savoir.
Par contre s'ils prennent un logement ensemble, il y a de fortes chances qu'il n'y aura que lui pour payer l'intégralité du loyer, et comme il sera "solidaire" dans le bail, il ne pourra pas s'y soustraire, même s'il vient à quitter les lieux, même en donnant un congé légalement, tant que cette personne occupera le logement, même si lui est déjà parti.
Donc, il faut le savoir.
dominique
Merci beaucoup de votre réponse claire et rapide. cordialement, dom
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