Chemin d'exploitation
joelle
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Sherwood -
Sherwood -
Bonjour,
j'ai acquis un terrain qui donne sur la voie publique et un chemin d'exploitation qui donne des deux cîotés ( nord -sud) sur des voies publiques.il y a une maison construite depuis plus de dix ans qui emprunte ce chemin, l'accès sud du chemin étant fermé et encombré depuis plus de douze ans .un autre propriétaire de terrain a construit au sud du chemin, dans l'angle, il a donc un accès direct sur une voie publique. il a déblayé le sud du chemin et
voudrait emprunter le chemin d'exploitation qui longe les deux propriétés pour accéder à sa maison, alors qu'il n'est pas enclavé. et a un accès sur une voie publique.
je n'ai aucun acte notarié concernant le "droit de passage" de la première maison construite, donc je suppose que comme cette contruction a plus de dix ans je dois laisser le passage. Mais je ne penses pas que je doives laisser le passage à la maison au coin, étant donné qu'elle n'est pas enclavée, et que le chemin n'est plus exploité depuis plus de douze ans.
a-t-il le droit de passer sur ce chein ?
merci d'avance...
j'ai acquis un terrain qui donne sur la voie publique et un chemin d'exploitation qui donne des deux cîotés ( nord -sud) sur des voies publiques.il y a une maison construite depuis plus de dix ans qui emprunte ce chemin, l'accès sud du chemin étant fermé et encombré depuis plus de douze ans .un autre propriétaire de terrain a construit au sud du chemin, dans l'angle, il a donc un accès direct sur une voie publique. il a déblayé le sud du chemin et
voudrait emprunter le chemin d'exploitation qui longe les deux propriétés pour accéder à sa maison, alors qu'il n'est pas enclavé. et a un accès sur une voie publique.
je n'ai aucun acte notarié concernant le "droit de passage" de la première maison construite, donc je suppose que comme cette contruction a plus de dix ans je dois laisser le passage. Mais je ne penses pas que je doives laisser le passage à la maison au coin, étant donné qu'elle n'est pas enclavée, et que le chemin n'est plus exploité depuis plus de douze ans.
a-t-il le droit de passer sur ce chein ?
merci d'avance...
2 réponses
bonjour : A partir du moment où il n'est pas enclavé, il n'a pas le droit de passer sur le chemin, et il n'a pas à laisser d'ouverture sur ce chemin.
Bonjour, vos actes sont récents, mais voyez au Bureau de Hypothèques avant de vous inquiétter, l'acte "d'avant" vous indiquera s'il y a une servitude et de quelle largeur .
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
Exact. C'est l'article 2235 du Code Civil qui confirme les droits attachés à l'antériorité de la propriété. Mais attention, les qualifications juridiques peuvent évoluer en fonction des intérêts des parties en cause. Il convient donc d'entreprendre une identification définitive, contradictoire et irréfutable de l'objet juridique concerné. ROBIN DES LOIS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d'avance
pour le chemin d'exploitation, reportez vous à ce lien qui est parfait et vous verrez que seuls ceux qui sont en partie propriétaire du chemin d'exploitation (assiette, droits et taxes, partie de la surface des terrains amputées, etc.), ont le droit de l'emprunter ; c'est un chemin privé réservé aux "ayant-droits"
le lien :
http://www.ofme.org/documents/ForetPrivee/fiches/635103.pdf