rachat part suite separation

Question

Bonjour,
séparés depuis janvier nous avons mis notre maison en vente il y a 6 mois. malheureusement pas de proposition d'achat à ce jour. Je ne me résouds pas à perdre 50 60 voire 80 000 euros, au pretexte d'une conjoncture immobilière délicate. je pense racheter la part de mon ex compagne. La maison est evaluée (en ce moment) à 160 000 euros et nous devons environ 90 000 euros à la banque. Comment puis-je faire pour pour devenir le seul propriétaire; Ex: j'ai 60 % des parts, si nous l'avions vendue ce prix, apres remboursement du prêt ( et des frais) évalué à 95000 euros, nous aurions eu un solde de 65000 nets et ma compagne aurait perçu 40% de cette somme ( environ 26000). Puis-je donc lui payer cette somme, elle renoncerait ainsi à sa part mais comment faire avec l'établissement bancaire pour que je sois désormais le seul emprunteur? Merci

tevanaa · Answer

il va falloir faire une licitation partage
c'est à dire un acte de cession des 40% de madame à votre profit afin de sortir de l'indivision;
d'abord, il faut obtenir de la banque la désolidarisation de madame, ce qui n'est pas gagné d'avance;
si vous avez les reins assez solides pour devenir seul emprunteur peut être accepteront ils;
avant toute chose prenez contact avec votre banquier pour envisager cela;
si la désolidarisation est obtenue et si madame accepte de vous céder sa part, cette cession devra se faire en fonction de la valeur vénale actuelle  du bien;
la cession sera taxée au droit de partage, au taux de 1,10% sur la valeur totale du bien et non seulement sur les 40% cédés, puisque cette cession fait cesser ll'indivision (elle est taxée uniquement sur la part transmise quand la cession ne fait pas cesser l'indivision);
outre les droits de partage se rajouteront honoraires, formalités, débours....

pegase57 · Answer

salut 
j'ai connu cette situation il y a 4 ans . à l epoque j'ai pris rendez avec le notaire et nos avons discuté tous les trois et j'ai choisi l"option d'etre le seul proprio. Rendez vous pris avec le banque tout c'est bien passé et j'en ai pris pour 20 ans lol  
Je ne connais pas ta situation economique ni familial (des enfants ?) mais il existe des multitudes de formules notariales et financieres

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