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4 réponses
Si elle est locataire on peut la faire faire expulser, mais étant donné les conditions le mieux et le plus rapide reste une plainte au pénal avec constitution de partie civile, demande d'obligation de soins en centre, la totale. La constitution de partie civile sert à faire partir la procédure même quand la police classe l'affaire. Et parallèlement une procédure au civil si elle est locataire pour la faire expulser pour trouble anormal et excessif.
Dansemacabre
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10 nov. 2008 à 16:33
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Est-elle locataire ou propriétaire ?
plestin
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30 mars 2011
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1 mars 2011 à 18:40
1 mars 2011 à 18:40
si elle est locataire, contactez le proprio.
il porte la responsabilité de ses locataires, et peut se retrouver au tribunal.
dans tous les cas avertissez le, car il et possible qu'il n'en sache rien (cela m'est arrivé)
ce sera à lui, de toute façon, de se débrouiller pour que cesse cette situation.
il porte la responsabilité de ses locataires, et peut se retrouver au tribunal.
dans tous les cas avertissez le, car il et possible qu'il n'en sache rien (cela m'est arrivé)
ce sera à lui, de toute façon, de se débrouiller pour que cesse cette situation.
Bonsoir,
Avez-vous écrit au Syndic de l'Immeuble pour signaler le trouble de voisinage que vous subissez par le tapage de vos voisin ?
Envoyez une lettre R.A.R à votre Propriétaire pour qu'il intervienne auprès du Syndic, afin de faire respecter les obligations de ne pas troubler la tranquiliité des voisins, en application du Règlement de copropriété !
Aprés toutes les démarches que vous aurez effectuées et celles-ci restées sans effet, vous pourriez agir en écrivant au Maire et/ou directement au Procureur de la République.
Cordialement.
Avez-vous écrit au Syndic de l'Immeuble pour signaler le trouble de voisinage que vous subissez par le tapage de vos voisin ?
Envoyez une lettre R.A.R à votre Propriétaire pour qu'il intervienne auprès du Syndic, afin de faire respecter les obligations de ne pas troubler la tranquiliité des voisins, en application du Règlement de copropriété !
Aprés toutes les démarches que vous aurez effectuées et celles-ci restées sans effet, vous pourriez agir en écrivant au Maire et/ou directement au Procureur de la République.
Cordialement.