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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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11 nov. 2008 à 00:06
11 nov. 2008 à 00:06
Bonjour,
La servitude et le déport : c'est pareil ?
La servitude et le déport : c'est pareil ?
11 nov. 2008 à 09:23
je suis d'accord pour la servitude et le déport c'est la même chose, mais ma voisine me fait un procès car elle veut la propriété du sol de ce séport de 5 mètres qui se trouve dans ma cour, lorsqu'elle n'a pas de cour dans son acte de propriété et que dans le mien il est bien précisé que j'ai la cour devant ma maison entre le batiments et les écuries,
(les batiments ce sont, sa maison, la mienne, l'étable, et son écurie)
de plus est figuré dans mon acte que je dois une servitude de passage entre la parcelle 127 qui est devant ma maison et la parcelle 128 qui est sa maison,
Donc ma question était? en 1913 les bordages ou la délimitation des propriétés se faisaient il avec les batiments, je pense que oui, mais je n'ai pas la certitude.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet? merci
france.andre@orange.fr
12 nov. 2008 à 13:53
La servitude est à votre charge.
Si vous vendez à votre voisine la servitude : vous vous ôtez une belle épine du pied et vos successeurs ne vous en voudront pas !
13 nov. 2008 à 20:32
Merci
France