A voir également:
- PROPRIETE D'UNE COUR DEVANT MA MAISON
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Stationnement devant maison sans trottoir - Forum Automobile
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 292
11 nov. 2008 à 00:06
11 nov. 2008 à 00:06
Bonjour,
La servitude et le déport : c'est pareil ?
La servitude et le déport : c'est pareil ?
11 nov. 2008 à 09:23
je suis d'accord pour la servitude et le déport c'est la même chose, mais ma voisine me fait un procès car elle veut la propriété du sol de ce séport de 5 mètres qui se trouve dans ma cour, lorsqu'elle n'a pas de cour dans son acte de propriété et que dans le mien il est bien précisé que j'ai la cour devant ma maison entre le batiments et les écuries,
(les batiments ce sont, sa maison, la mienne, l'étable, et son écurie)
de plus est figuré dans mon acte que je dois une servitude de passage entre la parcelle 127 qui est devant ma maison et la parcelle 128 qui est sa maison,
Donc ma question était? en 1913 les bordages ou la délimitation des propriétés se faisaient il avec les batiments, je pense que oui, mais je n'ai pas la certitude.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet? merci
france.andre@orange.fr
12 nov. 2008 à 13:53
La servitude est à votre charge.
Si vous vendez à votre voisine la servitude : vous vous ôtez une belle épine du pied et vos successeurs ne vous en voudront pas !
13 nov. 2008 à 20:32
Merci
France