Conseil syndical
frantine
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
voici ma question
un copropriétaire vends son appartement , il fait parti du conseil syndical , son mandat se termine t' il dés la vente.
en résumé peut il encore faire parti du conseil
merci à tous
frantine
voici ma question
un copropriétaire vends son appartement , il fait parti du conseil syndical , son mandat se termine t' il dés la vente.
en résumé peut il encore faire parti du conseil
merci à tous
frantine
3 réponses
Bonjour frantine,
Je vais repondre a votre question par d'autres questions.
Qui compose le syndicat ? Les coproprietaires !
Qui compose le conseil syndical ? Une partie des proprietaires !
Qui est syndic ? Ce peut etre un coproprietaire ou un professionnel de la gestion !
En conclusion et sauf erreur dans mes connaissances, un coproprietaire, membre du conseil syndical qui vend son bien n'est donc plus un coproprietaire ... et ne peut donc plus faire partie du conseil syndical.
Je vais repondre a votre question par d'autres questions.
Qui compose le syndicat ? Les coproprietaires !
Qui compose le conseil syndical ? Une partie des proprietaires !
Qui est syndic ? Ce peut etre un coproprietaire ou un professionnel de la gestion !
En conclusion et sauf erreur dans mes connaissances, un coproprietaire, membre du conseil syndical qui vend son bien n'est donc plus un coproprietaire ... et ne peut donc plus faire partie du conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...