Conseil syndical
frantine
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7 nov. 2008 à 17:21
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 nov. 2008 à 20:20
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3 réponses
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7 nov. 2008 à 17:30
7 nov. 2008 à 17:30
Bonjour frantine,
Je vais repondre a votre question par d'autres questions.
Qui compose le syndicat ? Les coproprietaires !
Qui compose le conseil syndical ? Une partie des proprietaires !
Qui est syndic ? Ce peut etre un coproprietaire ou un professionnel de la gestion !
En conclusion et sauf erreur dans mes connaissances, un coproprietaire, membre du conseil syndical qui vend son bien n'est donc plus un coproprietaire ... et ne peut donc plus faire partie du conseil syndical.
Je vais repondre a votre question par d'autres questions.
Qui compose le syndicat ? Les coproprietaires !
Qui compose le conseil syndical ? Une partie des proprietaires !
Qui est syndic ? Ce peut etre un coproprietaire ou un professionnel de la gestion !
En conclusion et sauf erreur dans mes connaissances, un coproprietaire, membre du conseil syndical qui vend son bien n'est donc plus un coproprietaire ... et ne peut donc plus faire partie du conseil syndical.
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7 nov. 2008 à 20:20
7 nov. 2008 à 20:20
S'il n'est plus coproprietaire, a quel titre demanderait-il une procuration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...