Ordures menageres en corse du sud
corse2a
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'habite en corse du sud,à porto Vecchio dans une location.
Nos sommes 5 personnes deux adultes et 3 enfants.
j'ai une facture de mon proprietaire de ordures menageres de 162€,je voudrais savoir ce le montant est correct ou non.
Merci pour votre attention
mme Alves
j'habite en corse du sud,à porto Vecchio dans une location.
Nos sommes 5 personnes deux adultes et 3 enfants.
j'ai une facture de mon proprietaire de ordures menageres de 162€,je voudrais savoir ce le montant est correct ou non.
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mme Alves
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1 réponse
Bonjour
La taxe "ordures ménagères" est recouvrée en fin d'année sur le même avis d'imposition que la taxe foncière.
Le propriétaire la paye et fait partie des charges récupérables sur le locataire
Selon le décret du 26 août 1987, cette taxe fait partie des par le bailleur sur le locataire.
les frais de gestion liés à la taxe (environ 8% de son montant) ne sont pas récupérables sur le locataire.
Demandez au bailleur de vous fournir le justificatif
La taxe "ordures ménagères" est recouvrée en fin d'année sur le même avis d'imposition que la taxe foncière.
Le propriétaire la paye et fait partie des charges récupérables sur le locataire
Selon le décret du 26 août 1987, cette taxe fait partie des par le bailleur sur le locataire.
les frais de gestion liés à la taxe (environ 8% de son montant) ne sont pas récupérables sur le locataire.
Demandez au bailleur de vous fournir le justificatif
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