Ordures menageres en corse du sud
corse2a
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6 nov. 2008 à 23:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 7 nov. 2008 à 09:32
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pititenouette
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7 nov. 2008 à 09:32
7 nov. 2008 à 09:32
Bonjour
La taxe "ordures ménagères" est recouvrée en fin d'année sur le même avis d'imposition que la taxe foncière.
Le propriétaire la paye et fait partie des charges récupérables sur le locataire
Selon le décret du 26 août 1987, cette taxe fait partie des par le bailleur sur le locataire.
les frais de gestion liés à la taxe (environ 8% de son montant) ne sont pas récupérables sur le locataire.
Demandez au bailleur de vous fournir le justificatif
La taxe "ordures ménagères" est recouvrée en fin d'année sur le même avis d'imposition que la taxe foncière.
Le propriétaire la paye et fait partie des charges récupérables sur le locataire
Selon le décret du 26 août 1987, cette taxe fait partie des par le bailleur sur le locataire.
les frais de gestion liés à la taxe (environ 8% de son montant) ne sont pas récupérables sur le locataire.
Demandez au bailleur de vous fournir le justificatif
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