Notaire immoblier
crise immobilière !
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un problème avec un notaire.
J'ai acheté un appartement en mai dernier.
Le jour de la signature chez le notaire ma banque a fait un virement sur le compte du notaire (le prêt) et j'ai moi même réalisé un chéque de 13 800 euros (apport personnel). Je suis repartie avec mon attestation de propriété.
Cependant il y a un mois je reçois une lettre du notaire m'indiquant que "la provision sur frais versée pour l'inscription au fichier de l'immobilier était insuffisante et que je dois donc 2900 euros. Il précise que c'est une réglementation tout à fait légale et que ceci ne constitue nullement une augmentation injustifiée des frais".
J'explqie cette différence de la façon suivante. Ma banque a bloqué mon prêt immobilier suite à lobtention d'un pret a taux zéro en attendant la mise aux normes electriques (qui a été réalisée). Conséquence pour le notaire. Je pense (sans certitude) que la banque a fait un virement moindre que le montant du pret (moins le montant du devis des travaux). Bref c'est compliqué.
Ma question est la suivante : même si c'est effectivement cette réclamation de 2900 euros est quelque chose de "tout à fait légal" est-ce que je peux bénéficier de cette "erreure" faite par le notaire ?
En effet recevoir 6 mois apres la demande d'une telle somme me met vraiment dans l'embaras. J'ai effectué des travaux. Je n'ai pas cete somme disponible qui n'était pas prévue dans mon budget.
Merci de répondre à ma question .
J'ai un problème avec un notaire.
J'ai acheté un appartement en mai dernier.
Le jour de la signature chez le notaire ma banque a fait un virement sur le compte du notaire (le prêt) et j'ai moi même réalisé un chéque de 13 800 euros (apport personnel). Je suis repartie avec mon attestation de propriété.
Cependant il y a un mois je reçois une lettre du notaire m'indiquant que "la provision sur frais versée pour l'inscription au fichier de l'immobilier était insuffisante et que je dois donc 2900 euros. Il précise que c'est une réglementation tout à fait légale et que ceci ne constitue nullement une augmentation injustifiée des frais".
J'explqie cette différence de la façon suivante. Ma banque a bloqué mon prêt immobilier suite à lobtention d'un pret a taux zéro en attendant la mise aux normes electriques (qui a été réalisée). Conséquence pour le notaire. Je pense (sans certitude) que la banque a fait un virement moindre que le montant du pret (moins le montant du devis des travaux). Bref c'est compliqué.
Ma question est la suivante : même si c'est effectivement cette réclamation de 2900 euros est quelque chose de "tout à fait légal" est-ce que je peux bénéficier de cette "erreure" faite par le notaire ?
En effet recevoir 6 mois apres la demande d'une telle somme me met vraiment dans l'embaras. J'ai effectué des travaux. Je n'ai pas cete somme disponible qui n'était pas prévue dans mon budget.
Merci de répondre à ma question .
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2 réponses
si le notaire vous réclame cette somme c'est parce que toutes les formailités de publication sont désormais terminées et qu'il a reçu votre titre de propriété de la conservation des hypothèques
il est donc tenu de vous l'adresser avec votre relevé de compte définitif
or celui ci faisant apparaitre un compte débiteur il se doit de vous réclamer cette somme pour solder et cloturer le dossier
cette somm est due ......
il est donc tenu de vous l'adresser avec votre relevé de compte définitif
or celui ci faisant apparaitre un compte débiteur il se doit de vous réclamer cette somme pour solder et cloturer le dossier
cette somm est due ......