Servitude de passage de 10 pieds

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert
donc mon terrain et un terrain au fond (B) Je vais acheter le terrain du fond avec la servitude.
Le problème vient d'une voisine qui a accès depuis la route a chez elle. A l'époque l'ancien propriétaire
avait acheter un bout de terrain au prolongement du sien et avait demandé un droit de passage.
Depuis la nouvelle propriétaire me laisse des papiers partout sous prétexte qu'elle a le droit de passage
que je n'ai pas à rester dans la servitude... (le propriétaire actuel de la servitude et du terrain m'a accordé
le droit de rester puisque j'entret...

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain en campagne qui possède un chemin de terre dont deux terrains voisins ont la servitude. Ce chemin fait environ 35 mètres de long.
Un troisième terrain, composé de 4 parcelles cadastrées, est juxtaposé à ce chemin mais a un accès juste avant mon chemin. Cet accès a une largeur d'environ 50 mètres.
Le nouveau plan de PLU rend ce terrain de 4 parcelles constructibles.
Si le propriétaire décide de construire 4 maisons dessus, a t'il le droit de demander la servitude de mon chemin pour accéder à des parcelles où doit-il créer un chemin de servitude sur son terrain ?
Je précise qu'une seule parcelle est collée ...

Bonjour, et merci pour votre future intervention.

Voilà, je viens d’acheter un terrain où il y a un droit de passage pour une habitation où sur cette même habitation, mon voisin a fait une aire de camping car.

Mon voisin n’utilise jamais ce droit de passage car il ressort par devant chez lui. Seul les camping-cars l’utilisent. Environ 5 camping car par mois les mois de grand passage ????

Lors de la signature, la notaire m’a précisé que ce droit était à vie et que je ne pouvais m’y opposer.

Connaissant mon voisin, je n’ai pas cherché à comprendre et j’ai signé car 5 camping-car, c’est pas la fin du monde.

Or, je vi...

dks31 - 21 août 2018 à 00:44
dks31 - 21 août 2018 à 19:42

Bonjour,

Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la route qui passe devant ma maison coté SUD)

Pour me rendre sur mon terrain, une ruelle d'un mètre monte sur le coté OUEST de ma maison.

Au NORD j'ai une seconde parcelle (tres petite) contiguë à mon terrain et un talus de 5m de haut avec une nouvelle rue au dessus.

A l'EST de mes terrains, un terrain inoccupé de mon voisin a un accès à la rue du haut, puis-je faire valoir un droit de passage ?

Ce sera plus clair avec un dessin :


Mon voisin me dit que mon ...

Bonjour, j'ai perdu l'avis de passage que le facteur avez laisser dans ma boite au lettre en mon absence , puis je quand même aller récupérer ma lettre sans l'avis de passage !?
hepl me!