Vente de bien ou prestation de service ?
lamu
-
6 nov. 2008 à 22:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2008 à 00:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2008 à 00:01
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flocroisic
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7 nov. 2008 à 00:01
7 nov. 2008 à 00:01
Ce n'est pas de la vente mais de la prestation de service.
Vos clients ne repartent pas avec l'ordinateur chez eux en échange du paiement.
l'activité principale est l'offre d'accès à internet :
vous ne vendez pas un produit mais fournissez un service donc plafond à 27000 HT pour 2008 ( 32000 à compter de 2009 ).
par contre pour la vente de boisson : là c'est de la vente ( plafond plus haut que la prestation ).
Il faut je pense distinguer les 2 et d'apres la documentation de base en cas :
.Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories précédentes, le régime des micro-entreprises n'est applicable que si son chiffre d'affaires global n'excède pas le plafond le plus haut et si le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations de prestations de service ne dépasse pas le plafont le plus bas
mais le mieux serait de demander au service des impôts des entreprises dont vous dépendez
Vos clients ne repartent pas avec l'ordinateur chez eux en échange du paiement.
l'activité principale est l'offre d'accès à internet :
vous ne vendez pas un produit mais fournissez un service donc plafond à 27000 HT pour 2008 ( 32000 à compter de 2009 ).
par contre pour la vente de boisson : là c'est de la vente ( plafond plus haut que la prestation ).
Il faut je pense distinguer les 2 et d'apres la documentation de base en cas :
.Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories précédentes, le régime des micro-entreprises n'est applicable que si son chiffre d'affaires global n'excède pas le plafond le plus haut et si le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations de prestations de service ne dépasse pas le plafont le plus bas
mais le mieux serait de demander au service des impôts des entreprises dont vous dépendez