Vente de bien ou prestation de service ?

lamu - 6 nov. 2008 à 22:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2008 à 00:01
Bonjour,
J'ai ouvert un cybercafé depuis 5 ans avec un chiffre d'affaire minimum (inférieur à 30000 € par an) sous le régime réel en franchise de TVA.
Cette année je suis sur le point de dépasser le plafond de 30000 € car jusqu'ici j'ai déclaré l'utilisation des postes comme de la prestation de service.

Or, je me demande si l'utilisation des postes informatiques sur place correspond réellement à de la prestation de service?

En effet :
1/ s'il s'agit vraiment de prestation de service, le plafond est de 30000€
2/ s'il s'agit de vente de bien à consommer sur place, le plafond est de 80000€

Cela remet totalement en question la gestion du cybercafé, dans lequel il n'y a pas d'autre activité que l'utilisation des ordinateurs par le public, ainsi que la vente de produits consommables et de consommations snacks.

Je ne sais pas comment sont gérés les cybercafés, mais je sais qu'ils ont des activités mixtes le plus souvent avec de la réparation et d'autres services.

Évidemment je souhaiterais rectifier le tir en 2008,en déclarant le chiffre d'affaire comme de la vente pure et simple.
Mais une confirmation par un professionnel serait grandement appréciée.

Merci de me répondre si vous avez des infos à ce sujet, car la fin de l' année approche et je suis un peu à la bourre !

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 nov. 2008 à 00:01
Ce n'est pas de la vente mais de la prestation de service.
Vos clients ne repartent pas avec l'ordinateur chez eux en échange du paiement.
l'activité principale est l'offre d'accès à internet :
vous ne vendez pas un produit mais fournissez un service donc plafond à 27000 HT pour 2008 ( 32000 à compter de 2009 ).
par contre pour la vente de boisson : là c'est de la vente ( plafond plus haut que la prestation ).
Il faut je pense distinguer les 2 et d'apres la documentation de base en cas :

.Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories précédentes, le régime des micro-entreprises n'est applicable que si son chiffre d'affaires global n'excède pas le plafond le plus haut et si le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations de prestations de service ne dépasse pas le plafont le plus bas

mais le mieux serait de demander au service des impôts des entreprises dont vous dépendez
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