30 ans de terrain
chris
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Baal -
Baal -
Bonjour,
nous somme dans un terrain abandonner depuis presque 30 ans komen je pourai faire pour ke la mairie me donne ce terrain ou me le vend car les proprietaire ne son plu la.
kel doir g sur ce terrain il mon di des chose kom nous allons le mettre o enchere .
la mairie ne ve pa repondre a mes kestion car je pense ke suis prioritaite sur cette afaire
merci de maider dans mes recherche
nous somme dans un terrain abandonner depuis presque 30 ans komen je pourai faire pour ke la mairie me donne ce terrain ou me le vend car les proprietaire ne son plu la.
kel doir g sur ce terrain il mon di des chose kom nous allons le mettre o enchere .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette histoire de prescription acquisitive c'est une hypothèse qui reste quand même très rare, parce que les gens qui occupent un terrain sont rarement considérés comme des propriétaires. Par conséquent on ne leur envoie pas les impôts, ce genre de chose, et donc ils ne peuvent tout simplement pas agir comme des propriétaires. Et donc ils ne peuvent pas acquérir le terrain par prescription.