Assainissement non collectif
vesrape
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 6 nov. 2008 à 15:09
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A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
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Fil 33
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6 nov. 2008 à 15:09
6 nov. 2008 à 15:09
Bonjour
OUI c'est légal (voir s SPANC sur moteur de recherche)
La loi sur l'eau de 1992 (!) a instauré un controle qui a été mis en place "normalement" par les communes ou communautés de communes en 2005. A l'issue de ce controle la mise en conformité des installations qui ne le sont pas est obligatoire et à charge du propriétaire .
Nous sommes nombreux à ne pas avoir de système collectif ! (ni même le gaz de ville. J'ai des voisins qui sont encore à l'eau du puit, la ligne d'eau étant arretée avnt chez eux!....)
Cordialement
OUI c'est légal (voir s SPANC sur moteur de recherche)
La loi sur l'eau de 1992 (!) a instauré un controle qui a été mis en place "normalement" par les communes ou communautés de communes en 2005. A l'issue de ce controle la mise en conformité des installations qui ne le sont pas est obligatoire et à charge du propriétaire .
Nous sommes nombreux à ne pas avoir de système collectif ! (ni même le gaz de ville. J'ai des voisins qui sont encore à l'eau du puit, la ligne d'eau étant arretée avnt chez eux!....)
Cordialement