Mon voisin construit
sylvie
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin est une entreprise et un mur mitoyen nous sépare.
Le long de ce mur mitoyen, il construit une grande "étagère" en feraille de près de 4,5 m de haut afin d'y entreposer son matériel.
En a t il le droit. si non, quel texte de loi porte sur ce sujet et quel serait nos recours.
Existe t il une limite de hauteur pour cette construction ( qui n'est pas en moellon mais simplement réalisée à partir de poutre de feraille.)
Merci
André.
Notre voisin est une entreprise et un mur mitoyen nous sépare.
Le long de ce mur mitoyen, il construit une grande "étagère" en feraille de près de 4,5 m de haut afin d'y entreposer son matériel.
En a t il le droit. si non, quel texte de loi porte sur ce sujet et quel serait nos recours.
Existe t il une limite de hauteur pour cette construction ( qui n'est pas en moellon mais simplement réalisée à partir de poutre de feraille.)
Merci
André.
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