Mon voisin construit
sylvie
-
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin est une entreprise et un mur mitoyen nous sépare.
Le long de ce mur mitoyen, il construit une grande "étagère" en feraille de près de 4,5 m de haut afin d'y entreposer son matériel.
En a t il le droit. si non, quel texte de loi porte sur ce sujet et quel serait nos recours.
Existe t il une limite de hauteur pour cette construction ( qui n'est pas en moellon mais simplement réalisée à partir de poutre de feraille.)
Merci
André.
Notre voisin est une entreprise et un mur mitoyen nous sépare.
Le long de ce mur mitoyen, il construit une grande "étagère" en feraille de près de 4,5 m de haut afin d'y entreposer son matériel.
En a t il le droit. si non, quel texte de loi porte sur ce sujet et quel serait nos recours.
Existe t il une limite de hauteur pour cette construction ( qui n'est pas en moellon mais simplement réalisée à partir de poutre de feraille.)
Merci
André.
A voir également:
- Mon voisin construit
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
- Mon voisin met ses déchets verts contre la clôture - Forum Voisinage
- Ultrason pour voisin bruyant - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...