Mon voisin construit

sylvie - 6 nov. 2008 à 12:51
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 23:55
Bonjour,

Notre voisin est une entreprise et un mur mitoyen nous sépare.
Le long de ce mur mitoyen, il construit une grande "étagère" en feraille de près de 4,5 m de haut afin d'y entreposer son matériel.
En a t il le droit. si non, quel texte de loi porte sur ce sujet et quel serait nos recours.
Existe t il une limite de hauteur pour cette construction ( qui n'est pas en moellon mais simplement réalisée à partir de poutre de feraille.)

Merci

André.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
7 nov. 2008 à 23:55
BOnsoir,

Vous pourrez en savoir plus ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/d10 les murs mitoyens.php3

Cordialement
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