Bornage

lucky -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 5 nov. 2008 à 20:36

Bonjour,
J'ai fait arpenter mon terrain par un géomètre. Aujourd'hui on me dit que le bornage que j'ai fait faire par le géomètre n'est plus valable. J'aimerais savoir est ce qu'un bornage effectué par un géomètre peut perdre de sa validité sans raison?

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 856

Bonjour,
vos voisins ont-ils tous signé le bornage de votre géomètre ? pour qu'il soit valide le bornage doit être contre-signé de tous les propriétaires mitoyens.

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