Eau chaude comprises dans les charges
coco
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5 nov. 2008 à 20:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 nov. 2008 à 20:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 nov. 2008 à 20:17
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lbigaret
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5 nov. 2008 à 20:17
5 nov. 2008 à 20:17
Bonjour,
Ne vous trompez pas, votre recours est à effectuer vis à vis de votre bailleur uniquement, lui qui vous doit une "jouissance paisible" (Code Civil Art 1719 entre autres). A lui d'œuvrer pour faire disparaitre ce trouble et de vous tenir informé de ses démarches.
Ne vous trompez pas, votre recours est à effectuer vis à vis de votre bailleur uniquement, lui qui vous doit une "jouissance paisible" (Code Civil Art 1719 entre autres). A lui d'œuvrer pour faire disparaitre ce trouble et de vous tenir informé de ses démarches.