Blocage compte bancaire
jacques
-
Frédérique -
Frédérique -
Bonjour,
En cas de décès du titulaire d'un compte, la Banque, à ma connaissance, bloque le compte.
Il paraît q'elle bloque également le compte du conjoint survivant ?
Est-ce exact , notamment dans les cas suivants :
1. Lorsque les conjoints, mariés en régime de communauté, ont tous les deux un compte dans la même banque ?
2. Lorsque les deux conjoints, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont tous deux un compte dans ladite banque ?
3. Lorsque lle conjoint, séparé de biens, décède et n'avait pas de compte dans la Banque où le survivant a son compte ? Le compte de ce dernier risque-t-il d'être bloqué ? Question subsidiaire dans le cas de conjoints séparés de biens: le survivant doit il déclarer le décès à sa propre banque , alors que son conjooint décédé n'y a pas de compte ?
Merci
En cas de décès du titulaire d'un compte, la Banque, à ma connaissance, bloque le compte.
Il paraît q'elle bloque également le compte du conjoint survivant ?
Est-ce exact , notamment dans les cas suivants :
1. Lorsque les conjoints, mariés en régime de communauté, ont tous les deux un compte dans la même banque ?
2. Lorsque les deux conjoints, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont tous deux un compte dans ladite banque ?
3. Lorsque lle conjoint, séparé de biens, décède et n'avait pas de compte dans la Banque où le survivant a son compte ? Le compte de ce dernier risque-t-il d'être bloqué ? Question subsidiaire dans le cas de conjoints séparés de biens: le survivant doit il déclarer le décès à sa propre banque , alors que son conjooint décédé n'y a pas de compte ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Lorsqu'un compte est ouvert au nom d'un seul titulaire et que celui-ci décède, la banque bloque effectivement le compte.
La banque ne bloque en aucun cas le compte du conjoint survivant et ce quelque soit le régime matrimonial adopté par les époux - dans la plupart des cas la banque ignore le régime matrimonial du couple et son travail n'est pas de l'interpréter.
Lorsqu'un compte est ouvert au nom d'un seul titulaire et que celui-ci décède, la banque bloque effectivement le compte.
La banque ne bloque en aucun cas le compte du conjoint survivant et ce quelque soit le régime matrimonial adopté par les époux - dans la plupart des cas la banque ignore le régime matrimonial du couple et son travail n'est pas de l'interpréter.
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