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1 réponse
Bonjour
Si votre grand-mère, au décès de votre grand père, et en l'absence de dispositions particulières et compte tenu du contrat de mariage qui régit leur communauté (dans votre j'imagine qu'ils se sont mariés avant 1966 et n'ont pas conclu de contrat de mariage - leur communauté est donc régit par le régime légal d'alors - communauté de meubles et acquêts), votre grand-mère a eu le choix entre opter pour un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit - (il s'entend de la part de votre grand père, la moitié de la communauté). Dans la plupart des cas, les notaires conseillent dans ce cas d'opter pour 100 % en usufruit. (votre grand mère est ainsi protégée)
Ainsi, votre grand mère pourra user jusqu'à la fin de ses jours des biens de la communauté.
En ce qui concerne les biens immobiliers, meubles meublants et autres, elle pourra en user mais pas en disposer.
En ce qui concerne l'argent : celui ci ne s'use que si l'on s'en sert, elle pourra le dépenser comme bon lui semble.
S'il lui arrivait de tout dépenser, à son décès, les nu-propriétaires (votre tante et vos frères et soeurs représentant votre père pré-dédécé) auront une créance sur la succession - cette créance viendra en déduction de l'actif successoral que vous laissera votre grand mère.
En attendant il faudra attendre son propre décès pour hériter pleinement de votre grand-père...et de votre grand-mère.
Si votre grand-mère, au décès de votre grand père, et en l'absence de dispositions particulières et compte tenu du contrat de mariage qui régit leur communauté (dans votre j'imagine qu'ils se sont mariés avant 1966 et n'ont pas conclu de contrat de mariage - leur communauté est donc régit par le régime légal d'alors - communauté de meubles et acquêts), votre grand-mère a eu le choix entre opter pour un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit - (il s'entend de la part de votre grand père, la moitié de la communauté). Dans la plupart des cas, les notaires conseillent dans ce cas d'opter pour 100 % en usufruit. (votre grand mère est ainsi protégée)
Ainsi, votre grand mère pourra user jusqu'à la fin de ses jours des biens de la communauté.
En ce qui concerne les biens immobiliers, meubles meublants et autres, elle pourra en user mais pas en disposer.
En ce qui concerne l'argent : celui ci ne s'use que si l'on s'en sert, elle pourra le dépenser comme bon lui semble.
S'il lui arrivait de tout dépenser, à son décès, les nu-propriétaires (votre tante et vos frères et soeurs représentant votre père pré-dédécé) auront une créance sur la succession - cette créance viendra en déduction de l'actif successoral que vous laissera votre grand mère.
En attendant il faudra attendre son propre décès pour hériter pleinement de votre grand-père...et de votre grand-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...