Indivision- desistement
krystalkoko
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 1998, nous sommes 9 enfants, elle n'a pas eu le temps d'enregistrer le relevé de propriété chez le notaire, nous n'avons pas d'acte de propriété mais nous payons les impôts fonciers. Pour faciliter la succession nous nous sommes désistés par un simple écrit, validé à la mairie, il s'avère que des membres veulent revenir dans la sucession, est.ce possible, que faut-il faire ?
Ma mère est décédée en 1998, nous sommes 9 enfants, elle n'a pas eu le temps d'enregistrer le relevé de propriété chez le notaire, nous n'avons pas d'acte de propriété mais nous payons les impôts fonciers. Pour faciliter la succession nous nous sommes désistés par un simple écrit, validé à la mairie, il s'avère que des membres veulent revenir dans la sucession, est.ce possible, que faut-il faire ?
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