Qui est proprietaire
cintcoco
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cintcoco -
cintcoco -
Bonjour,
Nous avons acheté une vieille maison de ville l'année derniere.
Cette semaine nous recevons une lettre d'un avocat qui nous accuse d'avoir "accaparé" le garage de notre voisin.
j'explique:
notre maison est sur 3 etage sur une parcelle cadastrale et le garage et la buanderie sont en dessous de la maison du voisin qui est sur une autre parcelle cadastrale
Mais nous avons l'acte de proprieté qui stipule bien que le garage et la buanderie nous appartiennent et nous avons même l'acte de propriteté de l'ancien propirtaire qui stipule bien ce garage et cette buanderie lui appartenait bien et cela depuis juillet 1968.
La lettre de l'avocat nous dit que:
- le garage est situé cadastralement sur la parcelle de Mr...qui en est le proprio
-que notre acte de proprieté vise une superficie au sol de 87 m2 et que une simple mesure au sol demontre que on est pas proprietaire du dit garage
Nous nous sommes un peu renseigné et dans ce garage il y a notre compteur edf et l'arrivée de france telecom ;
et tous les voisins (des vieux) nous disent que ce garage a tjrs appartenu a cette maison
Or il va engager une procedure d'expulsion...
Quel recours avons nous? nous l'avons payé ce garage et nous avons l'acte de propriété...
Au secours!!
Merci d'avance de vos "reconforts"
Nous avons acheté une vieille maison de ville l'année derniere.
Cette semaine nous recevons une lettre d'un avocat qui nous accuse d'avoir "accaparé" le garage de notre voisin.
j'explique:
notre maison est sur 3 etage sur une parcelle cadastrale et le garage et la buanderie sont en dessous de la maison du voisin qui est sur une autre parcelle cadastrale
Mais nous avons l'acte de proprieté qui stipule bien que le garage et la buanderie nous appartiennent et nous avons même l'acte de propriteté de l'ancien propirtaire qui stipule bien ce garage et cette buanderie lui appartenait bien et cela depuis juillet 1968.
La lettre de l'avocat nous dit que:
- le garage est situé cadastralement sur la parcelle de Mr...qui en est le proprio
-que notre acte de proprieté vise une superficie au sol de 87 m2 et que une simple mesure au sol demontre que on est pas proprietaire du dit garage
Nous nous sommes un peu renseigné et dans ce garage il y a notre compteur edf et l'arrivée de france telecom ;
et tous les voisins (des vieux) nous disent que ce garage a tjrs appartenu a cette maison
Or il va engager une procedure d'expulsion...
Quel recours avons nous? nous l'avons payé ce garage et nous avons l'acte de propriété...
Au secours!!
Merci d'avance de vos "reconforts"
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2 réponses
prenez rendez vous avec votre notaire qui a rédiger l'acte de vente
Que ce monsieur prouve que c'est lui le propriétaire,
dans votre acte cela doit être stipulé que votre garage est situé en dessous de l'habitation de ce monsieur (servitude ou copropriété)
Que ce monsieur prouve que c'est lui le propriétaire,
dans votre acte cela doit être stipulé que votre garage est situé en dessous de l'habitation de ce monsieur (servitude ou copropriété)
Le pb c'est qu'il n'est pas indiqué sur l'acte de vente que le garage n'est pas sur notre parcelle et d'ailleurs le notaire le jour de la vente avait dirt que normalment ça devait etrre une copro mais que le decoupage des maisons avait été fait il y a bien longtemps et que c'etait pas fait comme ça a l'epoque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...