Licenciement, arret de procédure,échange pers
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Oui, il est possible d’annuler la procédure de licenciement économique déjà engagée.
Pour cela il est nécessaire :
- d’obtenir l’accord écrit de votre salarié
- d’en informer l’inspection du travail même s'ils n'ont pas encore informé du licenciement
Cordialement,
Oui, il est possible d’annuler la procédure de licenciement économique déjà engagée.
Pour cela il est nécessaire :
- d’obtenir l’accord écrit de votre salarié
- d’en informer l’inspection du travail même s'ils n'ont pas encore informé du licenciement
Cordialement,
Oui, l’employeur devra avertir l’inspection du travail.
Quand je parlais de l’accord du salarié, c’est du salarié faisant objet de la procédure de licenciement.
Quant au salarié qui est d’accord pour être licencié, je me demande quelle valeur juridique ce document aurait. Le licenciement est à l’initiative de l’employeur et en principe la décision de licencier intervient après l’entretien préalable et non avant.
Pour les licenciements des autres salariés, cela ne change rien. Le fait que le licenciement soit collectif, n’implique pas qu’ils soient tous licenciés en même temps jour pour jour.
Il faut surtout bien reprendre la procédure dès le départ pour ce nouveau licenciement (entretien préalable, consultation des représentants du personnel s’il y en a …)
Cordialement,
Quand je parlais de l’accord du salarié, c’est du salarié faisant objet de la procédure de licenciement.
Quant au salarié qui est d’accord pour être licencié, je me demande quelle valeur juridique ce document aurait. Le licenciement est à l’initiative de l’employeur et en principe la décision de licencier intervient après l’entretien préalable et non avant.
Pour les licenciements des autres salariés, cela ne change rien. Le fait que le licenciement soit collectif, n’implique pas qu’ils soient tous licenciés en même temps jour pour jour.
Il faut surtout bien reprendre la procédure dès le départ pour ce nouveau licenciement (entretien préalable, consultation des représentants du personnel s’il y en a …)
Cordialement,
Donc, je doit attendre l'entretien préalable de la personne dont le licenciement est envisagée, afin de ne pas compromettre, pour le moment, la procédure et créer des préjudices pour l'une ou l'autre des parties.
En revanche pour la personne souhaitant partir dans cette "vague" et bénéficier du CRP, je vais me renseigner cet apres-midi à l'inspection du travail et revoir les détails avec la personne concerné.
Merci pour l'info
En revanche pour la personne souhaitant partir dans cette "vague" et bénéficier du CRP, je vais me renseigner cet apres-midi à l'inspection du travail et revoir les détails avec la personne concerné.
Merci pour l'info
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2008 à 10:02
Donc je dois avoir l'accord ecrit de la personne qui souhaite être licencié dans les conextes actuelles (licenciement économique) et celle-ci bénéficiera du CRP proposé.
Mais c'est l'employeur qui doit avertir l'inspection du travail?
Cela aura t-il une incidence (repport du licenciement) pour les autres personnes conçernés ( le contexte actuelle est licenciement économique de 2 à 9 pers)?