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Licenciement à l'amiable?

titia -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'aimerais savoir comment se déroule un licenciement à l'amiable. Exsiste-il un texte de loi sur le quel on peut s'appuyer. Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
--BKJ


 Employeur et salarié peuvent rompre le contrat d'un commun accord. Cette rupture conventionnelle nécessite l'intervention du directeur de la DDTEFP. Elle ouvre droit aux allocations chômage.
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