Succession pour un enfant reconnu
lodar
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sud -
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Bonjour,
j aurais voulu avoir certain renseignement sur la succession d un enfant reconnu par son beau père donc non légitime. A la suite du décès de son beau père, nous venons d apprendre que la sœur du défin aurai droit a une part de son héritage, du faite quelle n est pas enfant légitime, j aimerai savoir a quel hauteur, elle pourrai se monter. merci d avance pour vos renseignements.
j aurais voulu avoir certain renseignement sur la succession d un enfant reconnu par son beau père donc non légitime. A la suite du décès de son beau père, nous venons d apprendre que la sœur du défin aurai droit a une part de son héritage, du faite quelle n est pas enfant légitime, j aimerai savoir a quel hauteur, elle pourrai se monter. merci d avance pour vos renseignements.
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3 réponses
a moins qu'un testament une assurance vie ou donation ai été fait en faveur de la soeur de défunt, le défunt ayant un heritier direct, c'est L'ENFANT qui herite(depuis 2001, enfants legitimes et non legitimes sont considérés de la meme facon aux yeux de la loi et heritent a parts egales) l'enfant non naturel RECONNU est considéré comme fils ou fillle Le beau pere était t il marié ou en concubinage?
sud
d'accord et avant 2001 sa dit quoi
La législation juridique et financière évolue en permanence...