Acquisition a la propriete

89.riri -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 7 nov. 2008 à 23:11

Bonjour,
Je souhaiterais savoir kel sont les loi sur l'acquisition d'une propriete,selon certaine personne m'ont dit ke apres un delai de 20 ou 30 ans passee sur un terrain ou dans une maison les personnes y residant aurais le droit de reclamer sans payer koi ke ce soit le terrain ou la maison kel occupe.
j'aimerais savoir exactement ke dis la loi a ce sujet
merci d'avance.

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Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 142

Bonsoir,

il s'agit de la prescription acquisition trentenaire (ou 10 si vous avez un titre de propriété).
C'est régit par les article 2258 et suivant du code civil. Je vous invite à consulter le code.
En gros, vous pouvez acquérir le terrain au bout de trente ans si vous jouissez de ce terrain de manière paisible et continu.

Cordialement
0
1. 89.riri
  
  slt
  je vous remercie pour ces renseignement
  mais kel sont les formalite a faire ?
  komment la personne peut elle demander ce droit ,si la personne y reside ou si elle ne fait ke travailler ?
  ce ke je veux savoir c'est comment ce possible,car mes parents sont proprietaire d'un terrain d'oliver et mon oncle explote ce terrain c' est lui ki recolte les olives et ki s'occuppe de les revendre mais tous cela non declarer car cela ce passe au portugal
  Les loi sont elle les meme k'ici ou pas ?
  Et peut il demander ce terrain?
  volia je vous remercie d'avance
  
  0
Réponse 2 / 2
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 142

Bonjour, je ne peux malheureusement pas m'avancer sur le droit portugais. Il faudrait contacter un spécialiste. Cela dit il y a fort à parier qu'il existe l'équivalent de la prescription acquisitive au portugal.

Cordialement
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Acquisition a la propriete

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