Acquisition a la propriete
89.riri
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir kel sont les loi sur l'acquisition d'une propriete,selon certaine personne m'ont dit ke apres un delai de 20 ou 30 ans passee sur un terrain ou dans une maison les personnes y residant aurais le droit de reclamer sans payer koi ke ce soit le terrain ou la maison kel occupe.
j'aimerais savoir exactement ke dis la loi a ce sujet
merci d'avance.
Je souhaiterais savoir kel sont les loi sur l'acquisition d'une propriete,selon certaine personne m'ont dit ke apres un delai de 20 ou 30 ans passee sur un terrain ou dans une maison les personnes y residant aurais le droit de reclamer sans payer koi ke ce soit le terrain ou la maison kel occupe.
j'aimerais savoir exactement ke dis la loi a ce sujet
merci d'avance.
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2 réponses
Bonsoir,
il s'agit de la prescription acquisition trentenaire (ou 10 si vous avez un titre de propriété).
C'est régit par les article 2258 et suivant du code civil. Je vous invite à consulter le code.
En gros, vous pouvez acquérir le terrain au bout de trente ans si vous jouissez de ce terrain de manière paisible et continu.
Cordialement
il s'agit de la prescription acquisition trentenaire (ou 10 si vous avez un titre de propriété).
C'est régit par les article 2258 et suivant du code civil. Je vous invite à consulter le code.
En gros, vous pouvez acquérir le terrain au bout de trente ans si vous jouissez de ce terrain de manière paisible et continu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour ces renseignement
mais kel sont les formalite a faire ?
komment la personne peut elle demander ce droit ,si la personne y reside ou si elle ne fait ke travailler ?
ce ke je veux savoir c'est comment ce possible,car mes parents sont proprietaire d'un terrain d'oliver et mon oncle explote ce terrain c' est lui ki recolte les olives et ki s'occuppe de les revendre mais tous cela non declarer car cela ce passe au portugal
Les loi sont elle les meme k'ici ou pas ?
Et peut il demander ce terrain?
volia je vous remercie d'avance