PB après fin de bail
datura00
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4 nov. 2008 à 21:19
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 nov. 2008 à 11:25
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4 nov. 2008 à 21:35
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Bonsoir,
Vous avez signifié, dans les temps, a votre locataire, que vous ne souhaitiez pas renouveler le bail.
L'appartement a ete reloué à votre fils et cette location est conforme a ce qui est prevu dans ce cas. (ascendants, descendants, ...).
Le locataire ne peut rien intenter contre vous, du moment que vous pourrez prouver que votre fils a repris l'appartement, sans toutefois y rester longtemps (mais cela n'est pas de votre fait et ne peut vous etre reproché).
Vous avez signifié, dans les temps, a votre locataire, que vous ne souhaitiez pas renouveler le bail.
L'appartement a ete reloué à votre fils et cette location est conforme a ce qui est prevu dans ce cas. (ascendants, descendants, ...).
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4 nov. 2008 à 21:51
4 nov. 2008 à 21:51
Votre fils n'a aucune preuve pouvant lui permettre de demontrer qu'il a habité dans cet appartement de telle date a telle date ? Ne serait-ce qu'un depannage effectué chez lui ou un abonnement quelconque.
Je vous dirais bien de regulariser mais je pourrais passer pour quelqu'un de malhonnete alors je ne vous le dis pas.
Je vous dirais bien de regulariser mais je pourrais passer pour quelqu'un de malhonnete alors je ne vous le dis pas.
une facture serait bienvenue, un peu tête en l'air , il n'a même pas pris la peine de s'abonner à l'électricité, le compteur n'étant pas coupé entre 2 locataires. il a quitté l'appartement après à peine 3 semaines d'occupation.
L'ancien locataire se fait représenter par l'association CNL qui m'a adressé un courrier, je ne sais même pas où il demeure actuellement . La régularisation semble facile, mais est ce suffisant. Dois je répondre au courrier de l'association ?
L'ancien locataire se fait représenter par l'association CNL qui m'a adressé un courrier, je ne sais même pas où il demeure actuellement . La régularisation semble facile, mais est ce suffisant. Dois je répondre au courrier de l'association ?
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5 nov. 2008 à 11:25
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Bonjour,
Oui, il vous faut repondre a l'association et lui indiquer ce qui s'est réellement passé, y commpris le lien de parenté entre le locataire et vous.
Peut etre un voisin pourra t-il confirmer le fait que votre fils est resté quelques temps comme locataire dans l'appartement.
Il appartiendra a l'association de prouver que votre explication est fausse.
Oui, il vous faut repondre a l'association et lui indiquer ce qui s'est réellement passé, y commpris le lien de parenté entre le locataire et vous.
Peut etre un voisin pourra t-il confirmer le fait que votre fils est resté quelques temps comme locataire dans l'appartement.
Il appartiendra a l'association de prouver que votre explication est fausse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2008 à 21:43