PB après fin de bail
datura00
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, il y a prés de 5 ans j'ai loué un appartement pour un bail de 3 ans, j'ai demandé par LR 6 mois avant la fin du bail , à ne pas le renouveler ; mon fils avait souhaité occupé l'appartement à l'issue du bail. Après m'avoir adressé un courrier, le locataire a quitté volontairement l'appart 2 mois avant l'échéance . Mon fils a habité l'appart quelques semaines uniquement, le trouvant trop éloigné de son lieu de travail, il l'a quitté pour habiter plus près de son entreprise. L'ancien locataire me demande aujourd'hui de m'expliquer pour quelle raison depuis j'ai reloué l'appart,. il menace de saisir le tribunal pour demander des réparations des préjudices occasionnés. Quel est votre avis et quelle attitude je dois adopter ?
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3 réponses
Bonsoir,
Vous avez signifié, dans les temps, a votre locataire, que vous ne souhaitiez pas renouveler le bail.
L'appartement a ete reloué à votre fils et cette location est conforme a ce qui est prevu dans ce cas. (ascendants, descendants, ...).
Le locataire ne peut rien intenter contre vous, du moment que vous pourrez prouver que votre fils a repris l'appartement, sans toutefois y rester longtemps (mais cela n'est pas de votre fait et ne peut vous etre reproché).
Vous avez signifié, dans les temps, a votre locataire, que vous ne souhaitiez pas renouveler le bail.
L'appartement a ete reloué à votre fils et cette location est conforme a ce qui est prevu dans ce cas. (ascendants, descendants, ...).
Le locataire ne peut rien intenter contre vous, du moment que vous pourrez prouver que votre fils a repris l'appartement, sans toutefois y rester longtemps (mais cela n'est pas de votre fait et ne peut vous etre reproché).
datura00
mer ci pour votre réponse, mais je n'ai pas établi un contrat avec mon fils;
Votre fils n'a aucune preuve pouvant lui permettre de demontrer qu'il a habité dans cet appartement de telle date a telle date ? Ne serait-ce qu'un depannage effectué chez lui ou un abonnement quelconque.
Je vous dirais bien de regulariser mais je pourrais passer pour quelqu'un de malhonnete alors je ne vous le dis pas.
Je vous dirais bien de regulariser mais je pourrais passer pour quelqu'un de malhonnete alors je ne vous le dis pas.
une facture serait bienvenue, un peu tête en l'air , il n'a même pas pris la peine de s'abonner à l'électricité, le compteur n'étant pas coupé entre 2 locataires. il a quitté l'appartement après à peine 3 semaines d'occupation.
L'ancien locataire se fait représenter par l'association CNL qui m'a adressé un courrier, je ne sais même pas où il demeure actuellement . La régularisation semble facile, mais est ce suffisant. Dois je répondre au courrier de l'association ?
L'ancien locataire se fait représenter par l'association CNL qui m'a adressé un courrier, je ne sais même pas où il demeure actuellement . La régularisation semble facile, mais est ce suffisant. Dois je répondre au courrier de l'association ?
Bonjour,
Oui, il vous faut repondre a l'association et lui indiquer ce qui s'est réellement passé, y commpris le lien de parenté entre le locataire et vous.
Peut etre un voisin pourra t-il confirmer le fait que votre fils est resté quelques temps comme locataire dans l'appartement.
Il appartiendra a l'association de prouver que votre explication est fausse.
Oui, il vous faut repondre a l'association et lui indiquer ce qui s'est réellement passé, y commpris le lien de parenté entre le locataire et vous.
Peut etre un voisin pourra t-il confirmer le fait que votre fils est resté quelques temps comme locataire dans l'appartement.
Il appartiendra a l'association de prouver que votre explication est fausse.
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