PERMIS DE CONSTRUIRE
fanny333
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4 nov. 2008 à 21:39
fanny - 10 nov. 2008 à 18:10
fanny - 10 nov. 2008 à 18:10
A voir également:
- PERMIS DE CONSTRUIRE
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1 réponse
Brian57
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mercredi 15 octobre 2008
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4 février 2009
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4 nov. 2008 à 22:23
4 nov. 2008 à 22:23
Peux tu essayer d'expliquer un peu plus précisément ton problème,
Théoriquement tu es obligé de faire comme tu l'as dit, tu peux ne pas mettre qqch qui était prévu, mais pas de rajouter des choses sans faire une modification auprès de la mairie...........
Théoriquement tu es obligé de faire comme tu l'as dit, tu peux ne pas mettre qqch qui était prévu, mais pas de rajouter des choses sans faire une modification auprès de la mairie...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2008 à 18:10
Nous avons un permis de constuire, l'architecte a "stabiloté "une partie de ce permis, mais sur l'annexe qu'il a établi
Il y a d'indiqué la construction d'un mur de séparation avec les voisins.
A présent la mairie refuse les murs stabilités, la mairie prétent que les murs sont en dehors du stabilotage et que de ce fait les murs ne font pas partie de l'acceptation.
Nous, nous pensions qu'a partir du moment ou tout est signé et validé par les service de l'urbanisme de notre commune et aussi les Batiments de France avaient validé TOUT le permis !!
Merci de ta réponse !
Cordialement
Fanny