PERMIS DE CONSTRUIRE
fanny333
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fanny -
fanny -
Bonjour,
Les informations présentes sur un plan de permis de construire validé sont-elles toujours prises en compte en totalité ?
Si tel n'est pas le cas, doit-on trouver sur l'annexe au permis de construire validé la liste des exclusions non prises en compte, mais présentes tout de même sur le plan (parties non stabilotées par ex.).
D'avanc-merci
Cordialement
Fanny
Les informations présentes sur un plan de permis de construire validé sont-elles toujours prises en compte en totalité ?
Si tel n'est pas le cas, doit-on trouver sur l'annexe au permis de construire validé la liste des exclusions non prises en compte, mais présentes tout de même sur le plan (parties non stabilotées par ex.).
D'avanc-merci
Cordialement
Fanny
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons un permis de constuire, l'architecte a "stabiloté "une partie de ce permis, mais sur l'annexe qu'il a établi
Il y a d'indiqué la construction d'un mur de séparation avec les voisins.
A présent la mairie refuse les murs stabilités, la mairie prétent que les murs sont en dehors du stabilotage et que de ce fait les murs ne font pas partie de l'acceptation.
Nous, nous pensions qu'a partir du moment ou tout est signé et validé par les service de l'urbanisme de notre commune et aussi les Batiments de France avaient validé TOUT le permis !!
Merci de ta réponse !
Cordialement
Fanny