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Ordures menageres

catalan -  
 catalan -
Bonjour,
je me suis acquitter des ordures ménagères au 15/09/2008 j'ai répercuté ses sommes au prorata des locataires et je leur ai demande de régler leur quote-part au 20/11/2008 .il a-t-il une date mini au maxi merci de me répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
 
Heu ... une interrogation : ces sommes ne sont-elles pas comprises dans la taxe d'habitation ? Si oui pourquoi est ce que c'est vous qui la payez ?
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catalan
 
non les ordures menageres sont regroupes deans les impots fonciers de la residence locatives .
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Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
 
Non, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payé avec la taxe foncière, mais imputable à l'occupant.

Cela avait fait l'objet d'une question à l'assemblée lors de la mise en place de cette taxe, car il semblait plus logique de la porter sur la taxe d'habitation, mais les redevables professionnels, commerçants et professions libérales notamment, ne sont pas imposables à la taxe d'habitation, et donc du coup moins de sous que si c'est accolé à la taxe foncière et reporté sur le locataire.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-51098QE.htm
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catalan > Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui c'est exact mais il y a t-il une date mini et maxi pour un reglement au tresor public le 15/09/2008
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Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714 > catalan
 
Je ne comprends pas votre question : vous avez payé votre taxe foncière (donc la TEOM), et vous voulez savoir dans quels délais vous pouvez réclamer l'argent à vos locataires ?
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catalan > Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui j'ai regle la taxe au 15/09/2008 et j'ai repercuter la quote-part aux locataires avec un paiement au 20/11/2008 y a t-il une date mini au maxi pour exiger des locataires un paiement
merci
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