Succession par preciput
myrtil
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
le père de ma fille est décédé cette année, il avait une fille d'un premier lit, ma fille a été reconnue a la naissance par son père et a donc la moitié des biens de son père , la fille ainée a reçu une maison il y a quelques années, par preciput, des travaux ont été commandités quelques temps avant le décès, et la facture est arrivée quelques mois après le décès, ma fille doit elle accepter la moitié des travaux, alors que cette maison ne rentre pas dans la succession
puisqu'elle a été donné en plus de la part qui revient à la fille aînée.
merci de m'éclairer sur ce point
le père de ma fille est décédé cette année, il avait une fille d'un premier lit, ma fille a été reconnue a la naissance par son père et a donc la moitié des biens de son père , la fille ainée a reçu une maison il y a quelques années, par preciput, des travaux ont été commandités quelques temps avant le décès, et la facture est arrivée quelques mois après le décès, ma fille doit elle accepter la moitié des travaux, alors que cette maison ne rentre pas dans la succession
puisqu'elle a été donné en plus de la part qui revient à la fille aînée.
merci de m'éclairer sur ce point
A voir également:
- Succession par preciput
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide