Vente de terrain constructible + succession
COCOGIGI
-
31 oct. 2008 à 18:09
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 nov. 2008 à 20:48
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A voir également:
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Phgr
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12 janvier 2009
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1 nov. 2008 à 07:04
1 nov. 2008 à 07:04
Bonjour
Comme il ne s'agit pas de votre habitation principale, vous devrez payer l'impot sur les plus-values immobilières.
La plus value se calcule comme différence entre prix de vente et valeur de la donation reçue.
Mais, on applique sur cette plus-value un abattement de 10 % par an, aprés la 5e année (ce qui revient à exonérer la plus-value aprés 15 ans)
(vous pouvez aussi appliquer et déduire un forfait - sans justificatifs - de 15 % de frais d'entretien sur la valeur de la donation...)
Vous êtes à 13 ans (à calculer exactement avec les dates de la donation et de vente prévue...) ==> vous paierez donc l'impot sur seulement 20 % de la plus-value
(et pas d'impot si vous attendez encore 2 ans pour vendre. ou si vous étalez les ventes...)
L'impot est de 18 + 11 = 29 % (sur la plus value aprés abattement calculée comme ci-dessus)
Il faut aussi tenir compte des droits de mutation à titre onéreux (environ 7 % du prix, à régler par l'acquéreur)
Comme il ne s'agit pas de votre habitation principale, vous devrez payer l'impot sur les plus-values immobilières.
La plus value se calcule comme différence entre prix de vente et valeur de la donation reçue.
Mais, on applique sur cette plus-value un abattement de 10 % par an, aprés la 5e année (ce qui revient à exonérer la plus-value aprés 15 ans)
(vous pouvez aussi appliquer et déduire un forfait - sans justificatifs - de 15 % de frais d'entretien sur la valeur de la donation...)
Vous êtes à 13 ans (à calculer exactement avec les dates de la donation et de vente prévue...) ==> vous paierez donc l'impot sur seulement 20 % de la plus-value
(et pas d'impot si vous attendez encore 2 ans pour vendre. ou si vous étalez les ventes...)
L'impot est de 18 + 11 = 29 % (sur la plus value aprés abattement calculée comme ci-dessus)
Il faut aussi tenir compte des droits de mutation à titre onéreux (environ 7 % du prix, à régler par l'acquéreur)
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide, j'ai lu rapidement et je vais faire mes recherches pour les dates précises de donation et les montants estimés, faire mes 1er calculs et vous les soumettre très certainement avec quelques questions de plus pour voir si je ne me trompe pas. je reviendrai vers vous dès demain.
encore merci
cocogigi
Je vous remercie pour votre réponse rapide, j'ai lu rapidement et je vais faire mes recherches pour les dates précises de donation et les montants estimés, faire mes 1er calculs et vous les soumettre très certainement avec quelques questions de plus pour voir si je ne me trompe pas. je reviendrai vers vous dès demain.
encore merci
cocogigi
Bonjour,
Je viens d'avancer dans mes calculs,
La date de donation précise est le 24.03.95
Je pense vendre un terrain devenu constructible de 4662.50 m2 pour une valeur de 49 500 €
Si je me référe à l'estimation de la donation concernant cette parcelle - j'ai fait un prorata à hectare car j'avais une valeur totale de 55 000 F( 8384.15 €) pour 6 ha 95a 97 ca- cela nous donne une valeur de donnation de 556.86 €. Me préciser si ça sera ce mode de calcul retenu...
Calcul de la plus value = 48 943.14 €
si la vente s'effectue cette année le calcul de l'abattement sur plus value est égale à 39 154.51 €
Soit un impot à payer sur 9788.63 € -environ 20 % comme vous m'aviez annoncé et si je ne me trompe pas à la louche-
Si j'ai bien compris le taux d'impot est de 18 % sur la base de la nouvelle plus values+ 11 %.
Pouvez-vous m'expliquer ces taux? 18 % je suppose que c'est le taux légal , mais 11 % qu'est-ce?
Enfin, selon nos calculs l'impot final serait de 2 838.70 € suivant les taux annoncés.
Les droits de mutation sont les frais payées au notaire je suppose et c'est l'acheteur que les payent si j'ai bien compris aussi.
Merci de votre attention , de vos précieux conseils et n'hésitez pas à me corriger.
Cordialement.
cocogigi
Je viens d'avancer dans mes calculs,
La date de donation précise est le 24.03.95
Je pense vendre un terrain devenu constructible de 4662.50 m2 pour une valeur de 49 500 €
Si je me référe à l'estimation de la donation concernant cette parcelle - j'ai fait un prorata à hectare car j'avais une valeur totale de 55 000 F( 8384.15 €) pour 6 ha 95a 97 ca- cela nous donne une valeur de donnation de 556.86 €. Me préciser si ça sera ce mode de calcul retenu...
Calcul de la plus value = 48 943.14 €
si la vente s'effectue cette année le calcul de l'abattement sur plus value est égale à 39 154.51 €
Soit un impot à payer sur 9788.63 € -environ 20 % comme vous m'aviez annoncé et si je ne me trompe pas à la louche-
Si j'ai bien compris le taux d'impot est de 18 % sur la base de la nouvelle plus values+ 11 %.
Pouvez-vous m'expliquer ces taux? 18 % je suppose que c'est le taux légal , mais 11 % qu'est-ce?
Enfin, selon nos calculs l'impot final serait de 2 838.70 € suivant les taux annoncés.
Les droits de mutation sont les frais payées au notaire je suppose et c'est l'acheteur que les payent si j'ai bien compris aussi.
Merci de votre attention , de vos précieux conseils et n'hésitez pas à me corriger.
Cordialement.
cocogigi
Phgr
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2 nov. 2008 à 16:11
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Votre calcul est correct globalement (je pense que c'est OK pour le prorata..?)
précisions :
a) pour le calcul de la plus-value vous pouvez ajouter à la valeur d'origine de la donation les frais réels (justifiés) payés (frais d'acte, de notaire, droits de donation, etc...)
b) votre abattement passera à 90 % si vous vendez aprés le 24/03/2009
c) Désolé, le taux de taxation des PV immobilière à l'Impot sur le revenu est resté à 16 % (il est passé à 18 % pour les valeurs mobilières....). (16 % pas pour longtemps, à mon avis...)
Les 11 % sont les prélevements sociaux (csg, crds, etc....), (qui vont passer à 12,1 % l'an prochain avec le RSA...)
d) droits de mutation à régler par l'acquéreur, effectivement.
précisions :
a) pour le calcul de la plus-value vous pouvez ajouter à la valeur d'origine de la donation les frais réels (justifiés) payés (frais d'acte, de notaire, droits de donation, etc...)
b) votre abattement passera à 90 % si vous vendez aprés le 24/03/2009
c) Désolé, le taux de taxation des PV immobilière à l'Impot sur le revenu est resté à 16 % (il est passé à 18 % pour les valeurs mobilières....). (16 % pas pour longtemps, à mon avis...)
Les 11 % sont les prélevements sociaux (csg, crds, etc....), (qui vont passer à 12,1 % l'an prochain avec le RSA...)
d) droits de mutation à régler par l'acquéreur, effectivement.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos commentaires, j'en ai pris bonnes notes.
autres petites questions : est-ce qu l'on peut déduire les frais de donations même si c'est les parents qui avaient réglés à l'époque pour votre a) ?
EN réalité tous ces calculs, quand est-ce qu'ils se font exactement et que les taxes sont réglées ?-Chez le notaire ou lors de la déclaration de revenus ?
Qu'en est -il exactement de la taxe concernant les communes pour les terrains devenus constructibles- environ 10 % de la transaction, Est-elle dûe aussi en plus ?
encore merci
Merci beaucoup pour vos commentaires, j'en ai pris bonnes notes.
autres petites questions : est-ce qu l'on peut déduire les frais de donations même si c'est les parents qui avaient réglés à l'époque pour votre a) ?
EN réalité tous ces calculs, quand est-ce qu'ils se font exactement et que les taxes sont réglées ?-Chez le notaire ou lors de la déclaration de revenus ?
Qu'en est -il exactement de la taxe concernant les communes pour les terrains devenus constructibles- environ 10 % de la transaction, Est-elle dûe aussi en plus ?
encore merci
Phgr
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7 nov. 2008 à 20:48
7 nov. 2008 à 20:48
Non, vous ne pouvez pas déduire les droits ou frais de donation, si ils avaient été réglés par vos parents.
C'est le notaire qui établi les calculs et la déclaration (avec paiement de l'impot) des plus-values immobilières pour les impots. (dans les 2 mois de la vente. et avec prélèvement de l'impot sur le prix de la vente)
Ci-joint un lien sur la taxe sur terrains devenus constructibles :
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=7954
C'est le notaire qui établi les calculs et la déclaration (avec paiement de l'impot) des plus-values immobilières pour les impots. (dans les 2 mois de la vente. et avec prélèvement de l'impot sur le prix de la vente)
Ci-joint un lien sur la taxe sur terrains devenus constructibles :
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=7954
La législation juridique et financière évolue en permanence...