Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution d'impots locaux en location

wendy - 31 oct. 2008 à 15:46
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 31 oct. 2008 à 18:04
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement au mois d'aout 2008, ou j'étais locataire et je souhaiterais savoir si le propriétaire doit me rembourser la part d'impots locaux que je paye jusqu'en decembre?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
31 oct. 2008 à 18:04
Bonjour,
Les impots locaux sont dus en intégralité par l'occupant au 1er janvier.
Donc si votre propriétaire veut être généreux ...
2

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses