Restitution d'impots locaux en location

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement au mois d'aout 2008, ou j'étais locataire et je souhaiterais savoir si le propriétaire doit me rembourser la part d'impots locaux que je paye jusqu'en decembre?

1 réponse

  1. Bonjour,
    Les impots locaux sont dus en intégralité par l'occupant au 1er janvier.
    Donc si votre propriétaire veut être généreux ...
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