Restitution d'impots locaux en location

wendy -  
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement au mois d'aout 2008, ou j'étais locataire et je souhaiterais savoir si le propriétaire doit me rembourser la part d'impots locaux que je paye jusqu'en decembre?

1 réponse

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
Les impots locaux sont dus en intégralité par l'occupant au 1er janvier.
Donc si votre propriétaire veut être généreux ...
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