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Frais d'entretien d'un chemin avec servitude

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 Therese -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un chemin greve d'une servitude, desservant deux autres proprietes.
Je viens de recevoir une lettre d'un de mes voisins m'enjoignant de reparer le chemin en mauvais etat (trous etc...).
et de lui rembourser des frais de degats a son camping car occasionne par le mauvais etat de ce chemin.
Ma maison n'etant pas habitable, je n'y reside pas, donc je n'utilise ce chemin que tres rarement et encore a pied seulement car je n'ai pas de voiture. Ce voisin ayant acquis sa prorpriete depuis peu pretendre connaitre les lois.
Il me tarabuste et je ne sais plus quoi faire.
Il est vrai qu'il me demande aussi de lui vendre une parcelle de terrain pour y parquer son camping car, qu'il parque actuellement sur mon terrain (je lui en est donne permission) Bien entendu je ne veux pas diminuer la surface de mon terrain qui ne fera que diminuer la valeur de ma propriete.
D'un autre cote, comme je suis rarement la, il nettoie lui-meme (il est a la retraite) le terrain entourant le chemin qui mene a sa propriete. Il m'a meme propose de nettoyer une autre partie du terrain devant ma maison. Tout cela en contrepartie d'une vente eventuelle d'une certaine superficie pour son camping car deduction faite de ses heures de nettoyage.
J'ai donc plusieurs questions:
- les frais d'entretien de ce chemin sont-ils a ma charge exclusive? Si je n'utilise pas pas ce chemin en voiture, dois-je contribuer aux frais?
- l'autre voisin dont le droit de passage (servitude) n'est pas mentionne sur mon acte d'achat, veut construire deux maisons dans le terrain qu'il vient d'acheter.
Malgre ce manque de mention de la servitude, je laissais l'ancien proprietaire utiliser le chemin car le maire du village m'avait confirme qu'il en avait le droit.
Dois-je laisser ce nouveau proprietaire construire ses 2 maisons et utiliser mon chemin avec ses camions de construction? Puis-je lui demander de contribuer aux frais d'entretien et de degats eventuels du chemin?
- Comment puis-je savoir si le permis de construire a ete octroye? Comme je n'ai pas envie de voir deux maisons s'elever sur ce terrain qui n'avait dans le temps qu'un acces pietonnier et etait a usage de terrain agricole, que puis-je faire pour contester ces constructions?
- Comment faire pour recuperer les pierres qui ont, au fil des ans, disparu de mon terrain et qui se trouvent actuellemnet en jolie petite colline sur le terrain de mon voisin?
Toute reponse sera appreciee. Merci.
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4 réponses

Réponse 1 / 4

Bonjour,

Il me semble urgent, étant donné l'état d'esprit dans lequel se trouve votre voisin, de déposer une "main courante" dans la gendarmerie du canton en leur expliquant la situation et surtout l'historique de vos relations.
La main courante n'est pas une plainte, c'est un avant propos qui permet d'officialiser un fait ou une situation avant de passer à une plainte, cela permet également d'informer les autorités (gendarmerie) sur une situation donnée, la gendarmerie peut intervenir à titre préventif.
Dans un second temps (si la gendarmerie n'a rien fait) vous adressez un courrier en recommandé à votre voisin en le mettant en demeure de libérer le terrain sous 10 jours, au delà de ce délai vous pourrez alors déposer plainte pour occupation illégale d'un terrain privé.

Il me semble au regard de la situation, que vous prenez beaucoup de gants avec cet indélicat, j'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement
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Bonjour,
merci Fernand pour votre reponse et les renseignements utiles que vous me donnez sur la main-courante et la gendarmerie. A mon prochain voyage, je vais surement le faire car j'en ai assez de l'agressivite de ce voisin! Je ne suis pas agressive moi-meme et j'ai toujours entretenu de bonnes relations avec ma vosine d'avant qui etait un peu envahissante, mais qui se servait de mon terrain pour faire paitre ses animaux et qui par la meme occasion entretenait mon terrain. Avec ce voisin actuel qui a achete il y a a peine deux ans, je n'ai que des ennuis et des injures! Mes enfants ont donc decide de venir avec moi a mon prochain voyage rien que pour faire voir a ce voisin que je ne suis pas seule. Je suis assez agee et suis intimidee par les injures... car si on devait en venir aux mains je ne serai pas capable de me defendre a moins que je n'apprenne le Karate!
Une autre personne m'a repondu, et je lui pose la question sur les droits du maire du village, peut-il m'obliger a faire mon debrouissaillage (600 eros) et l'elagage de trois arbres (2500 Euros)? Car bien sur ces sommes, je n'ai les ai pas. N'importe comment 33 Euros de l'heure pour un ouvrier/jardinier, je trouve cela exhorbitant.
Et de plus ils veulent (car ils seront deux) que je les paie a l'avance. Est-ce la coutume en France de payer les ouvriers a l'avance? Le maire parait-il se portera garant des la finition des travaux. Je lui ai envoye un email pour confirmation, et toujours pas de reponse de sa part.
Je prepare la lettre recommandee pour mon voisin, puis-je lui envoyer des maintenant sans passer par la gendarmerie car je ne suis pas actuellement sur place.
Merci encore pour tous vos bons conseils.
Therese
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 842 > Therese
payer à l'avance

fuyez ces gens là vite fait dès que vous aurez payé ne serait ce que 30 % et en espèce bien sur ils disparaitront
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> Therese
A ce prix là, les ouvriers arrivent en limousine de luxe ... 2500 Euros c'est quand même plus de 16.000,00 Francs !...
Plus sérieusement, la Mairie peut effectivement vous obliger à réaliser des travaux, dès que le danger est constaté (mur qui menace de tomber, broussailles envahissantes et risque d'incendie, ...) par contre et en aucun cas elle ne peut et ne doit vous proposer une entreprise, en droit commercial cela s'appelle de la discrimination.
Par ailleurs le prix me parait très exagéré, quand au règlement d'avance: cela flair l'arnaque!
Si l'élagage est vraiment nécessaire, contactez 2 entreprises et demandez des devis, vous pouvez également faire appel à un bûcheron qui pourra y trouver un intérêt.
Autre point, car il me semble que l'on s'acharne sur vous et votre terrain, renseignez vous sur les relations qui existent entre votre voisin indélicat, le Maire ou ses proches adjoints, les très chers ouvriers, ...

Cordialement
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> Fernand
Merci a nouveau Fernand de tous vos bons conseils.
Je ne vais surement pas prendre ces ouvriers pour faire les travaux. J'espere que mes fils pourront le faire.
Pour l'elagage c'est different, les arbres sont trop grands et trop pres de ma maison, mes fils ne pourront pas le faire, car je dois prendre une personne qui soit assuree. Mais le prix est trop fort. J'ai un deuxieme devis qui se monte a 1800 Euros (au lieu de 2500) mais cet ouvrier la m'a ete recommande par le voisin qui me harcele, donc je ne lui fais pas confiance surtout parce les deux voisins lui ont deja indiques quels etaient les autres arbres a carrement couper sur mon terrain. Je ne veux pas un ouvrier qui soit a la solde de mes voisins et je ne veux rien faire d'autre que d'elager ces trois arbres et lui lors de notre dernier entretient a insiste pour faire ce que les voisins lui demandaient. Je vais donc chercher deux autres elageurs et leur faire faire des devis.

D'un autre cote j'ai un autre probleme d'une autre nature avec le deuxieme voisin qui utilise mon chemin depuis tres longtemps, sans avoir le droit de passage Il n'y a pas de maison sur ce terrain. Mais il est en vente et le nouveau proprietaire pourra construire deux maison dessus. Donc, mon chemin sera utilise pour les camions et peut-etre meme conduites d'eau et de gaz. Je voudrais qu'il regularise sa situation en faisant une demande de droit de passage (servitude). Il refuse de le faire en pretextant qu'il a herite de ce terrain agricole de son pere, et qu'il y avait un autre chemin que son pere utilisait pour un tracteur et un troupeau de vaches. Il a refuse de me faire voir son acte d'achat ou son acte d'heritage car je voulais voir si l'ancien chemin y etait mentionne. C'est l'expert aux assurances qui me l'avait reclame. Celui-ci doit etre en vacances actuellement car il n'a pas repondu a mes emails. Comme je dois me rendre sur place tres bientot, je voudrais faire les demarches qui seront necessaires sur place. Comment dois-je m'y prendre? A qui dois-je m'adresser pour qu'il fasse sa demande de droit de passage si besoin est. Bien entendu il passe tous les jours sur mon chemin et ne veut pas l'entretenir. car ces deux voisins estiment que c'est a moi proprietaire du chemin qui doit l'entretenir, bien que je n'ai pas de voiture et utilise ce chemin a pied pendant une quinzaine de jours par an.
En ce qui concerne , le voisin indelicat je ne sais pas s'il est de conivence avec la mairie car le maire est nouveau et ne se mele pas trop des histoires entre voisins puisqu'il avait refuse de repondre a une demande de renseignements que je lui faisais il y a un an, au debut de toutes ces histoires. L'employe de la mairie a bien voulu me repondre, sans trop de details, mais c'est lui qui m'a recommande l'un de ces ouvriers pour le debrouissalliage.
Merci pour tous vos conseils.
Cordialement.
Therese
Réponse 2 / 4

Cher Ceni ,
je viens d'avoir votre message qui me parait excellent. Avez-vous eu le meme probleme ou bien etes-vous un notaire?
Je vais imprimer votre reponse, et suivre vos conseils a mon prochain voyage a ma propriete et m'adresser a un notaire.
Je viens d'y passer un mois, mais rien n'a ete resolu, car je n'ai pas pu entrer en contact avec la personne qui n'a pas le droit de passage, et l'autre voisin etait parti en vacances.
Merci mille fois de vos conseils.
Je vous tiendrai au courant.
Therese
Réponse 3 / 4

Bonjour Thérèse,

Concernant le chemin de servitude, il appartient aux utilisateurs réguliers et aux propriétaires des habitations desservies d'entretenir ce chemin.
Exemple: le chemin dessert 3 habitations, il est logique que les frais de remise en état soient divisé par 3, avec bien entendu un accord préalable des 3 parties.
Dans votre cas, maison non habitée et absence de véhicule, votre participation aux frais est laissée à votre bon vouloir, rien ne vous oblige à accéder à la demande de votre voisin puisque aucune dégradation du chemin ne peut vous être imputée.
Lors d'une dégradation exceptionnelle, travaux ou construction, les frais de remise en état seront imputables au commanditaire des travaux.
Enfin pour terminer, il me semble que votre voisin au Camping-Car vous met la pression pour obtenir un terrain mitoyen sans bourse délier.
Si vous l'autorisez à utiliser votre terrain pour son véhicule et cela gracieusement, il me semble que l'entretien du terrain est un minimum.
Si vous n'avez pas rédigé de baille concernant la location du terrain, rien ne vous oblige à lui accorder une quelconque priorité en tant qu'acheteur. Si un baille a été établi, vous devez l'informer de la vente, il est prioritaire sur l'achat à condition de s'aligner sur le mieux disant (la meilleure offre.
Exemple: il vous propose 100.000€ et vous avez un acheteur X à 115.000€, il est prioritaire si il s'aligne sur 115.000.
Par ailleurs il ne peut en aucun cas vous reprocher les dégradations éventuelles de son véhicule, car en tant que propriétaire et utilisateur régulier de ce chemin, il est aussi responsable de son entretien.

Cordialement, Fernand.
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Merci fernand pour votre reponse.
Je n'ai pas vendu le terrain demande par le voisin au camping car car je n'en ai aucune intention. Donc pas de bail de location mais comme nos relations se sont envenimes (il est actuellementd en train d'ameuter la mairie sur mon debroussalliage et l'elagage de mes arbres qui n'a ete fait qu'en partie), je vais lui interdire l'acces a mon terrain pour parquer son camping car, ou lui proposer un bail de location d'une certaine surface de mon terrain. Pensez-vous que le bail de location soit une bonne idee ou serait-il preferable que je lui refuse tout simplement le parking sur mon terrain?
Il m'envoit des lettres intimidantes et tres injurieuses que je qualifierai de discriminatoires envers une personne agee. Lors de notre dernierte communication telephonique, j'ai du arreter la communication a cause de ses propos injurieux, envers moi et ma propriete.
Il ne veut toujours pas reconnaitre que ce sont les utilisateurs du chemin qui doivent l'entretenir.
J'ai un expert judiciaire des assurances qui connait un peu mon histoire , car parait-il que son camping car a subi des degats en montant mon chemin. Mais l'assurance a refuse de le rembourser sous le pretexte qu'il ne pouvait pas prouver la casse.
Maintenant il a change son fusil d'epaule et s'en prend a mon terrain (rats et vioeres ), et a mes arbres sous le pretexte que je n'ai pas fait faire l'elagage l'annee derniere.
Lors de mon dernier voyage en Juin , j'ai contacte deux ouvriers pour faire mon debrouissalliage et suis dans l'attente de leur devis. J'ai essaye bien entendu de nettoyer moi-meme mon terrain car les ouvriers demandent 33 Euros de l'heure et ai essaye de reduire la surface a nettoyer. Ce tarif horaire demande par des ouvriers me semble tres exagerre. Auriez-vous connaissance du tarif horaire d'un ouvrier?
Merci pour votre reponse.
Therese
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 842 > Therese
demandez leur un devis à vos ouvriers à 33 € de l'heure et ne payer qu'une fois les travaux éffectués sinon vos ouvriers très cher disparaitront dans la nature
si vous voyez de qui je veux parler
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>
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Merci Jacques pour votre conseil. J'ai recu un devis, avec en-tete de sa compagnie, une somme fixe pour le debrouissalliage 600 Euros et 2500 Euros pour l'elagage de trois arbres. La mairie doit parait-il se porter garante de la finition des travaux. J'ai envoye un email a la mairie pour confirmation, mais rien recu a ce jour. Ils veulent se faire payer a l'avance, cela me parait bizarre en effet. Et le prix de 33 Euros de l'heure me parait exhorbitant, surtout que j'ai fait une partie du debrouissalliage moi-meme lors de mon dernier passage.
Connaissez-vous le tarif horaire d'un ouvrier/jardinier en France?
Je ne vais surement pas leur confier le travail, car je suis en train de persuader mes deux fils vivant a l'etranger de faire le travail. Mais je m'inquiete pour cette histoire de la mairie. Savez-vous si la mairie a le droit de se meler de cela?
Therese
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 842 > Therese
bonjour
la mairie peut vous demandez de tailler vos arbres et de débroussailler mais c'est tout
combien de kilomètre de haies avez vous à tailler vu le prix
Réponse 4 / 4

Bonjour Thérèse,

Je viens de lire votre histoire et je comprends bien vos inquiétudes.

Il est impératif que vous fassiez valider ce droit de passage chez un notaire. Si les 2 propriétaires voisins n'ont pas d'autre accès sur leur terrain, vous n'avez pas d'autre choix que de leur octroyé un droit de passage. Mais temps que ce ne sera pas officiel, ils vont vous ennuyer longtemps.

Dites leur d'officialiser chez un notaire la demande de droit de passage sur votre propriété et s'ils refusent vous n'aurez pas d'autre recours que de porter plainte pour passage non autorisé sur votre propriété.
C'est malheureux mais c'est la seule solution qui vous permettra d'établir un document officiel qui vous donnera des droits comme notamment :

- cédez un droit de passage moyennant finance
- exiger que le chemin soit entretenu à leur frais (c'est à dire aux frais des personnes qui utilisent ce passage, c'est la loi)
- demander que ce passage ne desserve qu'une seule habitation sur chaque terrain
- exiger dans l'éventualité qu'il existe un jour un autre accés que votre servitude ne soit plus accessible (ce passage vous appartiendra toujours, ils n'ont que le droit de traverser)

Et la cerise sur le gâteau, c'est que les frais de notaire sont aussi à leurs charges.

Ne vous laissez pas faire Thérèse, je comprends que vous n'envisagiez pas d'en arriver là, mais il faut se battre jusqu'au bout. Faites vous aider de vos enfants.

En ce qui concerne l'élagage et le débroussaillage, n'hésitez pas à faire faire plusieurs devis. Demandez même dans votre ville principale des tarifs et des renseignements.

Votre dernier message date du mois d'août alors j'espère que vous avez déjà trouvé une solution et sinon je souhaite sincèrement vous apporter quelques lumières et du courage avec ma réponse.

Peut-être à bientôt et tenez bon !!!!!
Ceni40
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