Bonjour Thérèse,
Concernant le chemin de servitude, il appartient aux utilisateurs réguliers et aux propriétaires des habitations desservies d'entretenir ce chemin.
Exemple: le chemin dessert 3 habitations, il est logique que les frais de remise en état soient divisé par 3, avec bien entendu un accord préalable des 3 parties.
Dans votre cas, maison non habitée et absence de véhicule, votre participation aux frais est laissée à votre bon vouloir, rien ne vous oblige à accéder à la demande de votre voisin puisque aucune dégradation du chemin ne peut vous être imputée.
Lors d'une dégradation exceptionnelle, travaux ou construction, les frais de remise en état seront imputables au commanditaire des travaux.
Enfin pour terminer, il me semble que votre voisin au Camping-Car vous met la pression pour obtenir un terrain mitoyen sans bourse délier.
Si vous l'autorisez à utiliser votre terrain pour son véhicule et cela gracieusement, il me semble que l'entretien du terrain est un minimum.
Si vous n'avez pas rédigé de baille concernant la location du terrain, rien ne vous oblige à lui accorder une quelconque priorité en tant qu'acheteur. Si un baille a été établi, vous devez l'informer de la vente, il est prioritaire sur l'achat à condition de s'aligner sur le mieux disant (la meilleure offre.
Exemple: il vous propose 100.000€ et vous avez un acheteur X à 115.000€, il est prioritaire si il s'aligne sur 115.000.
Par ailleurs il ne peut en aucun cas vous reprocher les dégradations éventuelles de son véhicule, car en tant que propriétaire et utilisateur régulier de ce chemin, il est aussi responsable de son entretien.
Cordialement, Fernand.
merci Fernand pour votre reponse et les renseignements utiles que vous me donnez sur la main-courante et la gendarmerie. A mon prochain voyage, je vais surement le faire car j'en ai assez de l'agressivite de ce voisin! Je ne suis pas agressive moi-meme et j'ai toujours entretenu de bonnes relations avec ma vosine d'avant qui etait un peu envahissante, mais qui se servait de mon terrain pour faire paitre ses animaux et qui par la meme occasion entretenait mon terrain. Avec ce voisin actuel qui a achete il y a a peine deux ans, je n'ai que des ennuis et des injures! Mes enfants ont donc decide de venir avec moi a mon prochain voyage rien que pour faire voir a ce voisin que je ne suis pas seule. Je suis assez agee et suis intimidee par les injures... car si on devait en venir aux mains je ne serai pas capable de me defendre a moins que je n'apprenne le Karate!
Une autre personne m'a repondu, et je lui pose la question sur les droits du maire du village, peut-il m'obliger a faire mon debrouissaillage (600 eros) et l'elagage de trois arbres (2500 Euros)? Car bien sur ces sommes, je n'ai les ai pas. N'importe comment 33 Euros de l'heure pour un ouvrier/jardinier, je trouve cela exhorbitant.
Et de plus ils veulent (car ils seront deux) que je les paie a l'avance. Est-ce la coutume en France de payer les ouvriers a l'avance? Le maire parait-il se portera garant des la finition des travaux. Je lui ai envoye un email pour confirmation, et toujours pas de reponse de sa part.
Je prepare la lettre recommandee pour mon voisin, puis-je lui envoyer des maintenant sans passer par la gendarmerie car je ne suis pas actuellement sur place.
Merci encore pour tous vos bons conseils.
Therese
fuyez ces gens là vite fait dès que vous aurez payé ne serait ce que 30 % et en espèce bien sur ils disparaitront
Plus sérieusement, la Mairie peut effectivement vous obliger à réaliser des travaux, dès que le danger est constaté (mur qui menace de tomber, broussailles envahissantes et risque d'incendie, ...) par contre et en aucun cas elle ne peut et ne doit vous proposer une entreprise, en droit commercial cela s'appelle de la discrimination.
Par ailleurs le prix me parait très exagéré, quand au règlement d'avance: cela flair l'arnaque!
Si l'élagage est vraiment nécessaire, contactez 2 entreprises et demandez des devis, vous pouvez également faire appel à un bûcheron qui pourra y trouver un intérêt.
Autre point, car il me semble que l'on s'acharne sur vous et votre terrain, renseignez vous sur les relations qui existent entre votre voisin indélicat, le Maire ou ses proches adjoints, les très chers ouvriers, ...
Cordialement
Je ne vais surement pas prendre ces ouvriers pour faire les travaux. J'espere que mes fils pourront le faire.
Pour l'elagage c'est different, les arbres sont trop grands et trop pres de ma maison, mes fils ne pourront pas le faire, car je dois prendre une personne qui soit assuree. Mais le prix est trop fort. J'ai un deuxieme devis qui se monte a 1800 Euros (au lieu de 2500) mais cet ouvrier la m'a ete recommande par le voisin qui me harcele, donc je ne lui fais pas confiance surtout parce les deux voisins lui ont deja indiques quels etaient les autres arbres a carrement couper sur mon terrain. Je ne veux pas un ouvrier qui soit a la solde de mes voisins et je ne veux rien faire d'autre que d'elager ces trois arbres et lui lors de notre dernier entretient a insiste pour faire ce que les voisins lui demandaient. Je vais donc chercher deux autres elageurs et leur faire faire des devis.
D'un autre cote j'ai un autre probleme d'une autre nature avec le deuxieme voisin qui utilise mon chemin depuis tres longtemps, sans avoir le droit de passage Il n'y a pas de maison sur ce terrain. Mais il est en vente et le nouveau proprietaire pourra construire deux maison dessus. Donc, mon chemin sera utilise pour les camions et peut-etre meme conduites d'eau et de gaz. Je voudrais qu'il regularise sa situation en faisant une demande de droit de passage (servitude). Il refuse de le faire en pretextant qu'il a herite de ce terrain agricole de son pere, et qu'il y avait un autre chemin que son pere utilisait pour un tracteur et un troupeau de vaches. Il a refuse de me faire voir son acte d'achat ou son acte d'heritage car je voulais voir si l'ancien chemin y etait mentionne. C'est l'expert aux assurances qui me l'avait reclame. Celui-ci doit etre en vacances actuellement car il n'a pas repondu a mes emails. Comme je dois me rendre sur place tres bientot, je voudrais faire les demarches qui seront necessaires sur place. Comment dois-je m'y prendre? A qui dois-je m'adresser pour qu'il fasse sa demande de droit de passage si besoin est. Bien entendu il passe tous les jours sur mon chemin et ne veut pas l'entretenir. car ces deux voisins estiment que c'est a moi proprietaire du chemin qui doit l'entretenir, bien que je n'ai pas de voiture et utilise ce chemin a pied pendant une quinzaine de jours par an.
En ce qui concerne , le voisin indelicat je ne sais pas s'il est de conivence avec la mairie car le maire est nouveau et ne se mele pas trop des histoires entre voisins puisqu'il avait refuse de repondre a une demande de renseignements que je lui faisais il y a un an, au debut de toutes ces histoires. L'employe de la mairie a bien voulu me repondre, sans trop de details, mais c'est lui qui m'a recommande l'un de ces ouvriers pour le debrouissalliage.
Merci pour tous vos conseils.
Cordialement.
Therese