Frais d'entretien d'un chemin avec servitude

therese - 31 oct. 2008 à 07:58
 Therese - 19 oct. 2009 à 00:20
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un chemin greve d'une servitude, desservant deux autres proprietes.
Je viens de recevoir une lettre d'un de mes voisins m'enjoignant de reparer le chemin en mauvais etat (trous etc...).
et de lui rembourser des frais de degats a son camping car occasionne par le mauvais etat de ce chemin.
Ma maison n'etant pas habitable, je n'y reside pas, donc je n'utilise ce chemin que tres rarement et encore a pied seulement car je n'ai pas de voiture. Ce voisin ayant acquis sa prorpriete depuis peu pretendre connaitre les lois.
Il me tarabuste et je ne sais plus quoi faire.
Il est vrai qu'il me demande aussi de lui vendre une parcelle de terrain pour y parquer son camping car, qu'il parque actuellement sur mon terrain (je lui en est donne permission) Bien entendu je ne veux pas diminuer la surface de mon terrain qui ne fera que diminuer la valeur de ma propriete.
D'un autre cote, comme je suis rarement la, il nettoie lui-meme (il est a la retraite) le terrain entourant le chemin qui mene a sa propriete. Il m'a meme propose de nettoyer une autre partie du terrain devant ma maison. Tout cela en contrepartie d'une vente eventuelle d'une certaine superficie pour son camping car deduction faite de ses heures de nettoyage.
J'ai donc plusieurs questions:
- les frais d'entretien de ce chemin sont-ils a ma charge exclusive? Si je n'utilise pas pas ce chemin en voiture, dois-je contribuer aux frais?
- l'autre voisin dont le droit de passage (servitude) n'est pas mentionne sur mon acte d'achat, veut construire deux maisons dans le terrain qu'il vient d'acheter.
Malgre ce manque de mention de la servitude, je laissais l'ancien proprietaire utiliser le chemin car le maire du village m'avait confirme qu'il en avait le droit.
Dois-je laisser ce nouveau proprietaire construire ses 2 maisons et utiliser mon chemin avec ses camions de construction? Puis-je lui demander de contribuer aux frais d'entretien et de degats eventuels du chemin?
- Comment puis-je savoir si le permis de construire a ete octroye? Comme je n'ai pas envie de voir deux maisons s'elever sur ce terrain qui n'avait dans le temps qu'un acces pietonnier et etait a usage de terrain agricole, que puis-je faire pour contester ces constructions?
- Comment faire pour recuperer les pierres qui ont, au fil des ans, disparu de mon terrain et qui se trouvent actuellemnet en jolie petite colline sur le terrain de mon voisin?
Toute reponse sera appreciee. Merci.

4 réponses

Bonjour,

Il me semble urgent, étant donné l'état d'esprit dans lequel se trouve votre voisin, de déposer une "main courante" dans la gendarmerie du canton en leur expliquant la situation et surtout l'historique de vos relations.
La main courante n'est pas une plainte, c'est un avant propos qui permet d'officialiser un fait ou une situation avant de passer à une plainte, cela permet également d'informer les autorités (gendarmerie) sur une situation donnée, la gendarmerie peut intervenir à titre préventif.
Dans un second temps (si la gendarmerie n'a rien fait) vous adressez un courrier en recommandé à votre voisin en le mettant en demeure de libérer le terrain sous 10 jours, au delà de ce délai vous pourrez alors déposer plainte pour occupation illégale d'un terrain privé.

Il me semble au regard de la situation, que vous prenez beaucoup de gants avec cet indélicat, j'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement
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Bonjour,
merci Fernand pour votre reponse et les renseignements utiles que vous me donnez sur la main-courante et la gendarmerie. A mon prochain voyage, je vais surement le faire car j'en ai assez de l'agressivite de ce voisin! Je ne suis pas agressive moi-meme et j'ai toujours entretenu de bonnes relations avec ma vosine d'avant qui etait un peu envahissante, mais qui se servait de mon terrain pour faire paitre ses animaux et qui par la meme occasion entretenait mon terrain. Avec ce voisin actuel qui a achete il y a a peine deux ans, je n'ai que des ennuis et des injures! Mes enfants ont donc decide de venir avec moi a mon prochain voyage rien que pour faire voir a ce voisin que je ne suis pas seule. Je suis assez agee et suis intimidee par les injures... car si on devait en venir aux mains je ne serai pas capable de me defendre a moins que je n'apprenne le Karate!
Une autre personne m'a repondu, et je lui pose la question sur les droits du maire du village, peut-il m'obliger a faire mon debrouissaillage (600 eros) et l'elagage de trois arbres (2500 Euros)? Car bien sur ces sommes, je n'ai les ai pas. N'importe comment 33 Euros de l'heure pour un ouvrier/jardinier, je trouve cela exhorbitant.
Et de plus ils veulent (car ils seront deux) que je les paie a l'avance. Est-ce la coutume en France de payer les ouvriers a l'avance? Le maire parait-il se portera garant des la finition des travaux. Je lui ai envoye un email pour confirmation, et toujours pas de reponse de sa part.
Je prepare la lettre recommandee pour mon voisin, puis-je lui envoyer des maintenant sans passer par la gendarmerie car je ne suis pas actuellement sur place.
Merci encore pour tous vos bons conseils.
Therese
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 887 > Therese
5 août 2009 à 09:57
payer à l'avance

fuyez ces gens là vite fait dès que vous aurez payé ne serait ce que 30 % et en espèce bien sur ils disparaitront
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Fernand > Therese
6 août 2009 à 08:16
A ce prix là, les ouvriers arrivent en limousine de luxe ... 2500 Euros c'est quand même plus de 16.000,00 Francs !...
Plus sérieusement, la Mairie peut effectivement vous obliger à réaliser des travaux, dès que le danger est constaté (mur qui menace de tomber, broussailles envahissantes et risque d'incendie, ...) par contre et en aucun cas elle ne peut et ne doit vous proposer une entreprise, en droit commercial cela s'appelle de la discrimination.
Par ailleurs le prix me parait très exagéré, quand au règlement d'avance: cela flair l'arnaque!
Si l'élagage est vraiment nécessaire, contactez 2 entreprises et demandez des devis, vous pouvez également faire appel à un bûcheron qui pourra y trouver un intérêt.
Autre point, car il me semble que l'on s'acharne sur vous et votre terrain, renseignez vous sur les relations qui existent entre votre voisin indélicat, le Maire ou ses proches adjoints, les très chers ouvriers, ...

Cordialement
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Therese > Fernand
7 août 2009 à 00:27
Merci a nouveau Fernand de tous vos bons conseils.
Je ne vais surement pas prendre ces ouvriers pour faire les travaux. J'espere que mes fils pourront le faire.
Pour l'elagage c'est different, les arbres sont trop grands et trop pres de ma maison, mes fils ne pourront pas le faire, car je dois prendre une personne qui soit assuree. Mais le prix est trop fort. J'ai un deuxieme devis qui se monte a 1800 Euros (au lieu de 2500) mais cet ouvrier la m'a ete recommande par le voisin qui me harcele, donc je ne lui fais pas confiance surtout parce les deux voisins lui ont deja indiques quels etaient les autres arbres a carrement couper sur mon terrain. Je ne veux pas un ouvrier qui soit a la solde de mes voisins et je ne veux rien faire d'autre que d'elager ces trois arbres et lui lors de notre dernier entretient a insiste pour faire ce que les voisins lui demandaient. Je vais donc chercher deux autres elageurs et leur faire faire des devis.

D'un autre cote j'ai un autre probleme d'une autre nature avec le deuxieme voisin qui utilise mon chemin depuis tres longtemps, sans avoir le droit de passage Il n'y a pas de maison sur ce terrain. Mais il est en vente et le nouveau proprietaire pourra construire deux maison dessus. Donc, mon chemin sera utilise pour les camions et peut-etre meme conduites d'eau et de gaz. Je voudrais qu'il regularise sa situation en faisant une demande de droit de passage (servitude). Il refuse de le faire en pretextant qu'il a herite de ce terrain agricole de son pere, et qu'il y avait un autre chemin que son pere utilisait pour un tracteur et un troupeau de vaches. Il a refuse de me faire voir son acte d'achat ou son acte d'heritage car je voulais voir si l'ancien chemin y etait mentionne. C'est l'expert aux assurances qui me l'avait reclame. Celui-ci doit etre en vacances actuellement car il n'a pas repondu a mes emails. Comme je dois me rendre sur place tres bientot, je voudrais faire les demarches qui seront necessaires sur place. Comment dois-je m'y prendre? A qui dois-je m'adresser pour qu'il fasse sa demande de droit de passage si besoin est. Bien entendu il passe tous les jours sur mon chemin et ne veut pas l'entretenir. car ces deux voisins estiment que c'est a moi proprietaire du chemin qui doit l'entretenir, bien que je n'ai pas de voiture et utilise ce chemin a pied pendant une quinzaine de jours par an.
En ce qui concerne , le voisin indelicat je ne sais pas s'il est de conivence avec la mairie car le maire est nouveau et ne se mele pas trop des histoires entre voisins puisqu'il avait refuse de repondre a une demande de renseignements que je lui faisais il y a un an, au debut de toutes ces histoires. L'employe de la mairie a bien voulu me repondre, sans trop de details, mais c'est lui qui m'a recommande l'un de ces ouvriers pour le debrouissalliage.
Merci pour tous vos conseils.
Cordialement.
Therese
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