Remboursement de caution de location

panda71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008 - 31 oct. 2008 à 08:33
 fanny - 3 déc. 2009 à 18:52
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement de Clermont-Ferrand (63) il y a presque 4 mois avec l'état de lieu de sortie "RAS", et je n'ai toujours pas reçu ma caution (1060€) à ce jour. J'ai appelé la société (La S.I.T) qui s'occupe de la location (leur siège se trouve à Montpellier), et ils s'en fichent totalement de moi. Je ne sais pas quelles sont les démarches pour saisir en justice, le lieu (à Clermont-Ferrand, ou à Montpellier), et combien cela va me couter.

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet?

Merci d'avance!!

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 533
31 oct. 2008 à 09:24
Bonjour Panda 71;

Vous devez envoyer un courrier (LR/AR) de mise en demeure au gestionnaire pour le sommer de vous restituer le depot de garantie dans sa totalité.

Vous leur accordez un delai de 10 jours avant de saisir le tribunal d'instance de votre domicile (greffe du juge de proximité) pour obtenit une injonction de payer.
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panda71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008
31 oct. 2008 à 10:00
Merci.

En effet, j'ai déjà envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour la mise en demeure à cette société, il y a plus d'un mois. Mais ils n'ont pas du réagi par rapport à cette lettre.

Comme je ne suis plus à Clermont-Ferrand (63), est-ce que je dois saisir le tribunal d'instance de mon domicile actuel (un département différent que celui de Clermont-Ferrand) ou celui de Clermont-Ferrand?

Merci pour votre réponse!!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 533
31 oct. 2008 à 10:18
Dans mon precedent message je vous ai deja repondu: tribunal de votre domicile (Clermont ou ailleurs).
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Bonsoir, j'ai exactement le meme probleme est avec la meme societe qui de plus est; j'ai rendu l'appartement le 2/07/2009, or la caution ne met toujours pas restitué a cette date,.
pire encore , apres m'avoir fais attendre sans reponces pendant des mois il m'anonce il ya tout juste 2 semaine que l'organisme ne me restiturai pas la caution car finalement apres ma sortie des lieu il y avais eu une reevaluation des charges s'elevant a 456€!!!!
donc non seulement il ne me rendent pas la caution, mais en plus il s'attendent a ce que je leur envoi un cheque de 56€!!
je ne sais pas quoi faire, j'ai vraiment besoin de la recuperer, ja'aimerai savoir comment ca s'est fini pour vous??
merci de me repondre
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