logement étudiant et animaux (belgique)

Question

Bonjour,

Je suis étudiant à Bruxelles, et je loue depuis peu une chambre d'étudiant dans un kot.
Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de m'obliger à me séparer de mon chat?
J'ai fait quelques recherches, et j'ai trouvé ceci : 

L'animal domestique: Un droit pour tous
Beaucoup de gens se sont vus refuser un logement parce qu'ils ont un petit compagnon. Sachez que l'art. 10/1 sur la Convention des Droits de l'Homme stipule ceci :

"Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants.

Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 9 juillet 1970 par les pays membres de la Convention, y compris la Belgique. Si vous avez des problèmes avec vos propriétaires ou voisins concernant votre compagnon, vous pouvez avoir recours à cette loi.

Jurisprudence: Par décision rendue le 21 octobre 1986 par le Tribunal Civil de Liège (parue dans la Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p.578 et sq.), il a été jugé que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'art. 8,1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme du 04.11.1950. Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales. Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce

Bon, bonne nouvelle, apparemment. Mais d'un autre côté, on me dit que ça ne compte pas pour les logements étudiants (Convention des Droits de l'Homme... être étudiant fait donc de moi un animal?)

Est-ce que quelqu'un aurait une réponse claire à me donner?
Merci d'avance!

Paulin · Answer

bonjour : Le logement est meublé je suppose, alors d'après la loi, vous avez peut-être le droit d'avoir un chat. Mais avez vous pensé que votre chat va à coup sûr faire des dégats, griffures, odeurs d'urine etc....  Il y a pas mal de locataires qui sont très mécontents de passer après quelqu'un qui a eu un animal, et qui cherchent sur les forum le moyen de faire partir les mauvaises odeurs.  Ah, si c'était des animaux en peluche, ce serait formidable, cela ne ferait pas de souci.

Et si un jour vous êtes propriétaire bailleur, peut-être verrez vous les choses autrement. Ceci dit la loi vous donne le droit.

Pierre09 · Answer

Bonjour! 

Il m'est arrivé la même chose dans mon ancien logement etudiant ! En fait, c'était écrit dans l'annonce que le propriétaire ne voulait pas d'animaux dans son appart ... et apparemment il a le droit de l'exiger. En effet, c'est son bien immobilier... 

Si tu as d'autres infos, donne-les moi stp, ca m'intéresse ... 

Pour info, j'ai découvert un nouveau site pour le logement étudiant, et le propriétaire peut effectivement choisir de cocher oui ou non pour les animaux domestiques lorsqu'il propose une annonce ... > https://www.appartager.com/

Li · Answer

Si c'est très important pour toi d'avoir avec toi ton chat, pourquoi ne loues tu pas en dehors de la filière des locations pour étudiant, cela te permettrait de bénéficier de cette loi qui s'applique alors à ce genre de location, et alors de prendre ton chat avec toi.

Sinon, en chambre-kot, ou studio d'étudiant, je pense q c'est normal que ce soit refusé.
Les dégats qui pourrait être fait, s'ajoute aux dégats possible de son maître (l'étudiant) et on peut très vite se retrouver avec des cautions insuffisantes pour réparation.
je ne doute pas que tu estimes être ds la catégorie des "loc-étudiants" sérieux..
mais reste q qt tu dis q tu as brulé un plan de travail, as tu une idée de ce q coûte de payer un pro pour venir changer le plan de travail?
là tu vois,+ de  la moitié de ta caution  est déjà partie...

et un carelage cassé, ben franchement tu n'imagines pas, c'est un dommage qui est casi irréparable sans enlever une grande surface du carrelage (on ne sait pas enlever 1 seul carrelage, cela cause des dommages aux autres)
cela peut faire plus d'un jour de travail pr un carreleur et là ta caution est franchement insuffisante!

donc je te comprends, perso j'adore les animaux ...
mais faut regarder les choses en face!

Marie · Answer

Bonjour, 

Au delà de l'aspect contractuel du bail, il faut essayer de trouver un accord avec ton propriétaire, il n'y a pas de raison qu'il refuse si tu le rassures.

J'en profite pour dire a ceux qui ont du mal a trouver un logement que j'ai trouvé le mien sur https://www.location-etudiant.fr/ 
Vous y trouverez de nombreuses petites annonces de location mais aussi de résidences privées partout en France.

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