Tas de bois contre un mur non mityen
isag
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
mon voisin a mis contre mon mur d'habitation non mitoyen , son tas de bois de chauffage à l'aide de tolles rouillées ( mon crépis est tout neuf) et j'ai aussi des pavés de verre à 2 mettres de hauteur et son tas de bois obstru de 15 cm ma luminosité.
pouvez vous me donnez des conseils, et peut etre des textes de lois relatifs à mon problème.
J'ai déjà écrit à mon voisin mais il n'a toujours pas déplacé son tas de bois.
mon voisin a mis contre mon mur d'habitation non mitoyen , son tas de bois de chauffage à l'aide de tolles rouillées ( mon crépis est tout neuf) et j'ai aussi des pavés de verre à 2 mettres de hauteur et son tas de bois obstru de 15 cm ma luminosité.
pouvez vous me donnez des conseils, et peut etre des textes de lois relatifs à mon problème.
J'ai déjà écrit à mon voisin mais il n'a toujours pas déplacé son tas de bois.
A voir également:
- Stockage bois contre mur du voisin
- Chauffage au bois - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Stockage de bois en limite de propriété - Forum Voisinage
3 réponses
Bonsoir,
Votre voisin n'a pas le droit de s'appuyer contre votre mur sans que vous lui ayez donné votre accord par ecrit.
En conséquence, comme il ne veut pas bouger sa marchandise, vous lui adressez un courrier (LR/AR) de mise en demeure de demenager son tas de bois sous un delai de 1 mois.
De plus, si des degradations ou des taches subsistent sur le mur apres demenagement, je pense que vous pourrez lui demander une indemnisation pour remettre en état.
Question: Le tas de bois empiete de combien sur votre terrain ?
(Pour peu que tout le tas soit "chez vous", vous pouvez dire qu'il vous appartient. Il ferait une drole de tete ...)
Votre voisin n'a pas le droit de s'appuyer contre votre mur sans que vous lui ayez donné votre accord par ecrit.
En conséquence, comme il ne veut pas bouger sa marchandise, vous lui adressez un courrier (LR/AR) de mise en demeure de demenager son tas de bois sous un delai de 1 mois.
De plus, si des degradations ou des taches subsistent sur le mur apres demenagement, je pense que vous pourrez lui demander une indemnisation pour remettre en état.
Question: Le tas de bois empiete de combien sur votre terrain ?
(Pour peu que tout le tas soit "chez vous", vous pouvez dire qu'il vous appartient. Il ferait une drole de tete ...)
BONJOUR : Qui dit bois, dit termites ou risque de termites. Et ça, ça ne rigole pas. Si votre voisin ne s'exécute pas, allez voir à la mairie et parlez leur du problème.
BONJOUR : Qui dit bois, dit possibilité de termites, et ça, ça ne rigole pas. Mettez votre voisin en demeure d'enlever son bois dans un délai d'un mois par exemple, en indiquant une date limite.
S'il ne s'exécute pas, prenez des photos, et allez à la mairie parler du problème. Il se pourrait que cela vous aide à faire avancer les choses. Si ce mur est celui de votre maison, dites que vous craignez que vous craignez la contamination de votre charpente.
S'il ne s'exécute pas, prenez des photos, et allez à la mairie parler du problème. Il se pourrait que cela vous aide à faire avancer les choses. Si ce mur est celui de votre maison, dites que vous craignez que vous craignez la contamination de votre charpente.
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