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lundi 1 septembre 2008
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28 oct. 2008 à 21:13
28 oct. 2008 à 21:13
Bonsoir,
Votre voisin n'a pas le droit de s'appuyer contre votre mur sans que vous lui ayez donné votre accord par ecrit.
En conséquence, comme il ne veut pas bouger sa marchandise, vous lui adressez un courrier (LR/AR) de mise en demeure de demenager son tas de bois sous un delai de 1 mois.
De plus, si des degradations ou des taches subsistent sur le mur apres demenagement, je pense que vous pourrez lui demander une indemnisation pour remettre en état.
Question: Le tas de bois empiete de combien sur votre terrain ?
(Pour peu que tout le tas soit "chez vous", vous pouvez dire qu'il vous appartient. Il ferait une drole de tete ...)
Votre voisin n'a pas le droit de s'appuyer contre votre mur sans que vous lui ayez donné votre accord par ecrit.
En conséquence, comme il ne veut pas bouger sa marchandise, vous lui adressez un courrier (LR/AR) de mise en demeure de demenager son tas de bois sous un delai de 1 mois.
De plus, si des degradations ou des taches subsistent sur le mur apres demenagement, je pense que vous pourrez lui demander une indemnisation pour remettre en état.
Question: Le tas de bois empiete de combien sur votre terrain ?
(Pour peu que tout le tas soit "chez vous", vous pouvez dire qu'il vous appartient. Il ferait une drole de tete ...)
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