Résiliation du bail suite vente du logement

popeye - 28 oct. 2008 à 19:31
 antoine - 29 oct. 2008 à 08:54
Bonjour,

Je suis locataire d'un logement dont le bail arrive à expiration le 15/3/09. Le propriétaire m'a informé par mail en juillet que le bail ne sera probablement pas renouvelé. Depuis je n'ai reçu aucun courrier.
Le bail sera t-il renouvelé tacitement ? Sous quelle forme et pour quelle durée ? Le bail doit il être renouvelé même si la vente à lieu après la fin du bail ? Si le bail n'est pas renouvelé, quelle est la situation du locataire ?
S'il désire toujours vendre les appartements de l'immeuble, je souhaiterai savoir à quelle date commencera le préavis qui doit être respecté par le propriétaire (6 mois) ?

merci de ces renseignements.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 oct. 2008 à 19:43
Bonsoir,
Déjà il faudrait que vous annonciez ce qu'est votre bail !
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Bonjour,

Si le propriétaire veut vendre l'appartement vide, il doit t'informer 6 mois avant la fin de ton bail par lettre RAR, et te donner le prix car tu sera prioritaire. "c'est un congé pour vente".

Toutefois, il peut vendre sans respecter les obligation ci-dessus, dans quel cas ton bail se reconduit tacitement, l'acheteur achetera donc l'appart "avec" le locataire en place

Antoine
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